De la prépension au RCC : la législation devient de plus en plus complexe

Par François Lombard - 20 septembre 2017 - Temps de lecture: 3

Allongement des carrières

Entre-temps, l’âge est passé à 62 ans et le passé professionnel requis a augmenté. Nous ne parlons plus non plus de prépension, mais bien de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). La base du système ne change pas : si un travailleur d’un certain âge disposant d’une carrière suffisamment longue est licencié, il bénéficie automatiquement du RCC. Le travailleur a droit à une allocation de chômage fixe. L’employeur complète cette allocation par un complément d’entreprise et doit recruter un chômeur pour remplacer l’ancien travailleur.

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Une prolifération de règles et de coûts

Jusque-là, rien de très compliqué. Au fil des années, la prépension (RCC) a été victime de son succès. Les règles relatives à l’accès, aux conditions, au remplacement, aux cotisations et au statut des bénéficiaires du RCC forment de plus en plus un enchevêtrement complexe.

Ainsi, bon nombre de régimes dérogent aux règles de base : les travailleurs exerçant un métier lourd, un travail de nuit ou un travail en équipe ou encore ceux qui ont une très longue carrière. Bien entendu, les travailleurs touchés par une restructuration ou un licenciement collectif font également partie des cas particuliers. Le CNT a récemment conclu pas moins de huit CCT pour 2017 et 2018, qui viennent compléter les dizaines de régimes propres aux différents secteurs d’activité.

Il faut toujours avoir atteint un certain âge ou accompli une certaine carrière. Ces éléments ont été largement relevés au cours de ces dernières années. Toutefois, certaines dispositions transitoires, destinées aux travailleurs « en fin de carrière », ont également vu le jour. C’est donc là que tout se complique.

Le coût patronal du RCC a considérablement augmenté ces dernières années. Les règles régissant les cotisations patronales ont déjà été modifiées à cinq reprises depuis 2010, toujours à la hausse. Pour un bénéficiaire du RCC de moins de 62 ans, l’employeur paie désormais 75 % du complément d’entreprise sous forme de cotisation supplémentaire. Avant 2010, on parlait encore d’un forfait de 25 ou 50 euros.

Enfin, le statut des bénéficiaires du RCC a été modifié. Autrefois, ceux-ci ne devaient pas être disponibles pour le marché de l’emploi. La situation est désormais différente. Les nouveaux bénéficiaires du RCC doivent être « disponibles de façon adaptée » pour le marché de l’emploi. En outre, ils doivent collaborer à un plan d’action individuel. Enfin, ils ne peuvent pas refuser une offre d’emploi du Forem. Mais, encore une fois, il existe une longue liste d’exceptions, en plus des dispositions transitoires et des changements inévitables.

La prolifération de règles relatives au RCC n’est pas un cas unique. De nombreux autres thèmes de notre législation sociale souffrent des mêmes maux. Le législateur et les partenaires sociaux se cherchent l’un l’autre dans une danse complexe caractérisée par ses intérêts et points de vue divergents. Les « droits acquis » pèsent lourd dans la balance. Les compromis trouvés brillent rarement par leur simplicité.

L’orientation est claire

L’orientation est claire : le RCC devient moins accessible et attrayant. Cela a d’ailleurs des conséquences : le nombre de bénéficiaires du RCC diminue chaque année. L’ampleur et la complexité de la réglementation évoluent toutefois dans l’autre sens. Et le phénomène s’amplifie d’année en année. La prépension continue de nous faire naviguer en eaux troubles.

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