Adapter les schémas de travail lors de votre redémarrage : est-ce possible sans aucune formalité ?

Par Jan Vanthournout - 14 mai 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Planification & organisation

Il est probable que votre entreprise en phase de redémarrage ne tourne pas encore au même régime qu’avant la crise du coronavirus. Vous commencez donc à jongler avec les horaires et les plannings de travail. Mais en avez-vous vraiment le droit ? Avec un peu de bonne volonté des différentes parties, les solutions ne manquent pas. Bien qu’il existe naturellement un cadre légal, dont il vaut mieux ne pas déroger.

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1. Modifier temporairement les horaires

Vérifiez si votre règlement du travail prévoit la possibilité d’adapter temporairement les horaires, le lieu de travail ou les fonctions si l’entreprise l’estime nécessaire. La crise du coronavirus relève sans aucun doute de ce cas de figure. Vous pourrez alors modifier les horaires sans problème. Si votre règlement ne prévoit pas cette option, le conseil d’entreprise devra entériner la modification.

Pas de conseil d’entreprise ?

Dans ce cas, vous devez afficher la modification de votre règlement de travail dans votre entreprise. Vos travailleurs disposent ensuite d'une période d’environ 15 jours pour formuler leurs remarques et leurs objections par le biais d’un registre. Si vous ne parvenez pas à un accord ensemble, une procédure de conciliation est prévue.

2. Instaurer ou étendre le travail de nuit

En ce qui concerne le travail de nuit, une simple adaptation de votre règlement de travail s'avérera probablement insuffisante. Dans certains cas, une CCT d’entreprise sera même requise. Mais il n’existe pas de réponse prête à l’emploi dans une telle situation. En effet, votre délégation syndicale et la nature de l’adaptation temporaire jouent également un rôle.

3. Prester des heures supplémentaires

Si votre entreprise est active dans un secteur dit critique, votre personnel peut prester 220 heures supplémentaires volontaires en avril, mai et juin, au lieu des 100 heures habituelles. Vous pouvez par ailleurs rémunérer jusque 120 de ces heures en net, donc sans sursalaire légal, ni ONSS ou précompte professionnel.

En revanche, pour tous les autres secteurs, le cadre juridique relatif aux heures supplémentaires n’a pas changé, bien que le SPF ETCS autorise la prestation d’heures supplémentaires dans cette situation exceptionnelle. Par conséquent, les limites journalière de 11 heures et hebdomadaire de 50 heures peuvent être dépassées. Les heures supplémentaires sont soumises au régime actuel du sursalaire, de l’ONSS et du précompte professionnel, seul le repos compensatoire n’est pas obligatoire.

Conseil : établissez au préalable une convention écrite pour le personnel disposé à prester des heures supplémentaires.

Pour conclure : les travailleurs doivent-ils accepter ces changements ?

La réponse est non : ce n’est pas parce que l’employeur veut modifier les horaires de travail que le personnel est tenu d’y adhérer. En revanche, bénéficier d’une collaboration syndicale – au sein du conseil d’entreprise ou via une CCT d’entreprise – fera certainement la différence.

Conseil : vérifiez vos contrats de travail. Ils comportent souvent des articles relatifs à la modification des horaires.

Cela étant, vous avez naturellement besoin de l’accord explicite de vos travailleurs. Consignez-le de préférence dans un avenant contractuel temporaire mentionnant l’horaire, le salaire et les conditions de travail correspondants ainsi que la durée.

Vous avez des questions concernant votre situation financière dans le sillage de la crise du coronavirus ?

Faites-le-nous savoir. Nous examinerons ensemble comment nous pouvons vous aider.

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