Les 9 questions les plus fréquentes sur le télétravail

10 novembre 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Planification & organisation

Les règles relatives au télétravail obligatoire continuent de semer la confusion. C’est surtout dans les entreprises où cette forme de travail est impossible qu’elles suscitent des questions. Comment le travail doit-il être organisé et que faire si un travailleur refuse de venir travailler ? Voici la réponse à neuf questions fréquemment posées. 

 

Q1 : Le télétravail est-il obligatoire pendant le confinement partiel ? 

R : Oui, le télétravail est à nouveau obligatoire pour toutes les fonctions où cette forme de travail est techniquement possible, y compris dans les secteurs essentiels ou vitaux. Cette obligation s'applique provisoirement du 2 novembre au 14 décembre 2020 ; elle sera éventuellement prolongée. Si le télétravail n'est pas possible en raison de la nature du travail ou de la continuité des opérations, des activités ou des services de l'entreprise, cette obligation cesse de s'appliquer.

Q2 : Que se passe-t-il si mes collaborateurs ne peuvent pas télétravailler ? 

R : Si la présence sur le lieu de travail est véritablement requise, vous devez prendre les mesures préventives nécessaires (règles de distanciation sociale, règles sanitaires, masques buccaux, etc.) pour garantir la sécurité sanitaire sur le lieu de travail. Inspirez-vous du Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail, complété par les lignes directrices et les mesures applicables à votre secteur.

Q3 : Dois-je justifier auprès de mes travailleurs pourquoi le télétravail n'est pas possible ?

R : Vous n'êtes pas tenu d’expliquer à vos travailleurs le ou les motifs pour lesquels le télétravail est impossible. Cela est conseillé, surtout si des questions se posent à ce sujet. Les salariés qui estiment que leur employeur ne respecte pas les mesures peuvent le signaler à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente.

Q4 : Les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler ont-ils besoin d’une preuve ? 

Aux travailleurs pour lesquels le télétravail est impossible, vous fournissez une attestation indiquant que leur présence sur le lieu de travail est nécessaire. La nécessité d'être présent peut également être démontrée « par tout autre élément de preuve ». Il peut s'agir de vêtements de travail ou d'un uniforme, d'un badge indiquant clairement la fonction du travail (par exemple « responsable de la sécurité ») ou d'une roulotte de chantier avec des outils professionnels, par exemple pour les techniciens ou les ouvriers du bâtiment. 

Q5 : Dois-je motiver la raison pour laquelle le télétravail n'est pas possible sur l'attestation d'« impossibilité de télétravail » ?

R : Non, vous n'êtes pas obligé. L'attestation doit uniquement confirmer la nécessité d'être présent sur le lieu de travail. Vous n'avez donc pas besoin de motiver pourquoi. Si vous le faites, l'inspecteur social peut en tenir compte en cas de contrôle. 

Q6 : Quand mon travailleur doit-il présenter l'attestation d'« impossibilité de télétravail » ? 

R : Pour éviter toute discussion, il est préférable de s'assurer que chaque travailleur présent dans l'entreprise a une attestation (même si un autre élément de preuve est possible). Nous constatons que l'inspection sociale est stricte à ce sujet. Cela s'applique également aux déplacements nocturnes, car le couvre-feu continue à être d'application sur tout le territoire. 

Pendant la nuit – en Flandre de minuit à 5 heures du matin, à Bruxelles et en Wallonie de 22 heures à 6 heures du matin –, seuls les trajets essentiels et qui ne peuvent être reportés sont autorisés en Flandre. Concrètement, cela concerne les déplacements domicile-travail, les voyages professionnels ou les urgences médicales. Si votre travailleur se déplace sur la voie publique, il doit immédiatement être en mesure de prouver la raison de son déplacement à la demande de la police. Les déplacements non essentiels sont toujours autorisés en dehors du couvre-feu, aucune attestation n'est alors requise.

Q7 : Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de l'obligation de télétravail ?

R : Si vous ne respectez pas les mesures, vous risquez de lourdes amendes. Les inspecteurs sociaux du Contrôle du bien-être au travail et du Contrôle des lois sociales contrôlent de façon ciblée le respect du télétravail obligatoire et l'application des mesures de sécurité si le travail à domicile est impossible. S'ils constatent une infraction, l'amende administrative peut aller de 200 à 2.000 euros et l'amende pénale de 400 à 4.000 euros.

Q8 : Que se passe-t-il si un travailleur refuse de venir au bureau alors que le télétravail n'est pas possible ?

R : Votre travailleur ne peut pas décider seul de rester chez lui si le télétravail est impossible. S'il refuse de venir travailler, il s'agit d'une absence injustifiée. Dans ce cas, vous n'avez pas à payer de salaire. Ce n'est que s'il a un certificat de quarantaine valide en poche que vous ne pouvez pas l'obliger à venir travailler. Pendant cette période de quarantaine, il recevra une allocation de chômage temporaire. Au fait, avez-vous lu nos questions les plus fréquemment posées sur la quarantaine

Q9 : Dois-je octroyer une indemnité à mes travailleurs pour la période de télétravail ?

R : Actuellement, le télétravail est obligatoire à titre de mesure destinée à limiter la propagation du coronavirus. Dans ce cas, vous ne devez pas octroyer une indemnité aux salariés qui travaillent à domicile. Toutefois, vous devez convenir de qui fournira ou indemnisera quoi au niveau de l'équipement de travail, par exemple l'achat d'un ordinateur portable ou d'un équipement de bureau ergonomique ou encore l'utilisation du téléphone fixe. L'ONSS accepte uniquement un remboursement basé sur des frais réels, sans montant forfaitaire. 

Si vous souhaitez octroyer une indemnité aux salariés qui doivent engager des frais supplémentaires, vous pouvez utiliser les forfaits (para)fiscaux suivants pour le télétravail :

  • 20 euros/mois pour l’usage professionnel de l’installation informatique propre (PC/ordinateur portable, imprimante…) ;
  • 20 euros/mois pour l’usage professionnel de l’internet propre ;
  • une indemnité de bureau de 129,48 euros (à partir du 1er avril 2020), notamment pour le chauffage, l'électricité, le téléphone, le petit matériel de bureau et l'aménagement d’un bureau à domicile. 

En principe, l'indemnité forfaitaire de bureau ne s'applique qu'aux salariés qui travaillent à domicile de manière structurelle ou régulière. Toutefois, l'ONSS et les autorités fiscales l'acceptent désormais également pour les travailleurs qui doivent obligatoirement télétravailler en raison de la crise sanitaire.

Vous pouvez également cumuler l'indemnité de bureau et le montant forfaitaire de 20 euros, à condition de pouvoir prouver que les frais couverts par les forfaits télétravail ne sont pas encore inclus dans l'indemnité de bureau.

Attention ! Avez-vous déjà élaboré une politique de télétravail structurel au niveau de l'entreprise et une indemnité de télétravail a-t-elle été convenue dans un contrat de télétravail ? Dans ce cas, votre travailleur y a toujours droit. Même pendant cette période de télétravail obligatoire.

Tout ce qu'il faut savoir sur le télétravail sur une seule page

Nous avons également complété notre page FAQ coronavirus en y ajoutant les questions les plus fréquentes sur le télétravail. Consultez régulièrement les dernières mises à jour. N’hésitez pas à consulter notre page thématique qui rassemble toutes les informations sur le télétravail.

Sur le même thème

Corona
werknemer

Votre travailleur revient d'une zone rouge ou orange : que faire ?

L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
refresh Plus d'articles