« Vérifiez que tout fonctionne dans son ensemble » : la maîtrise de la technicité de la concertation sociale

Par Jan Vanthournout - 2 décembre 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Tendances RH

La concertation sociale ne couvre pas seulement l’art de la négociation. La technique budgétaire et le domaine juridique ont également une grande importance. Selon Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx, la plus-value d’un partenaire externe réside dans la gestion de cette technicité. « Il vaut mieux choisir quelqu’un qui possède tous les outils.

concertation

Un négociateur social doit pouvoir défendre les intérêts de son client avec verve. Cependant, chaque décision a des conséquences. Une proposition conclue est-elle aussi réalisable et payable dans la pratique ? En tant que dirigeant d’entreprise, il vaut mieux connaître tout de suite la réponse à ce genre de questions. Il est donc préférable de vous faire accompagner par un partenaire qui s’y connaît dans ce domaine.

Les entreprises qui cherchent de l'aide pour leur concertation sociale ont le choix. On ne pense pas toujours spontanément à vous, n’est-ce pas ?

Jan : « C’est vrai, mais la concertation sociale est bien plus qu'une négociation. Elle est souvent précédée par un casse-tête juridico-technique. Prenons l’exemple de la restructuration : il s’agit d’une décision importante que vous ne pouvez pas prendre à la légère lorsque vous êtes une entreprise. Un avocat peut établir les différents scénarios légaux, mais un entrepreneur sera surtout intéressé par le volet financier. À ce moment-là, vous avez besoin d’une simulation de budget détaillée.

Un secrétariat social dispose de toutes les données salariales actuelles et historiques, directement depuis le payroll de l’entreprise. Sur cette base, nous réalisons une estimation des frais, en tenant compte de tous les éléments et scénarios possibles : le RCC, les indemnités de protection, le reclassement professionnel, etc. Nous contrôlons le budget de restructuration et nous l’adaptons immédiatement en fonction de la demande au cours des négociations. En associant directement la théorie à la pratique, nous pouvons développer les conseils juridiques à l’aide des chiffres adéquats. »

Ce type d’approche chiffrée ne constitue bien sûr qu’une seule étape de la procédure. Les employeurs peuvent-ils également vous contacter en ce qui concerne d’autres aspects de la concertation sociale ?

Jan : « Bien entendu ! Nous sommes prêts à vous apporter aide et conseil durant toutes les phases de la concertation. Nous suivons de près la réglementation et les délais légaux. Cependant, si un client le souhaite, nous pouvons également aborder l’impact individuel d’une décision avec les collaborateurs concernés. En effet, nous considérons qu’il est important de rassurer tout le monde au cours de la procédure. La concertation sociale est en effet très liée aux émotions. Nous ne sommes pas seulement une caisse de résonance qui sert à répondre aux questions difficiles. Nous proposons aussi un service complet à nos clients en matière d’assistance et de conseil juridique afin qu’ils disposent des outils nécessaires dans le cadre des négociations. Cela permet d’apaiser les inquiétudes. »

La concertation sociale est souvent mise de côté à cause de contraintes trop strictes. Pouvez-vous le comprendre ?

Jan : « Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses mesures ont vu le jour pour réduire les coûts. Différentes questions se sont posées à ce sujet : les nouveaux horaires de travail tiennent-ils la route sur le plan organisationnel et juridique ? Et quel est, par exemple, l’impact budgétaire de la prime d’équipe ? Nous ne négocions pas seulement les nouveaux horaires de travail. Nous quantifions aussi le volet financier, nous communiquons la décision aux travailleurs et nous veillons à la modification des contrats et du règlement de travail. Même en temps de crise, il faut respecter les règles.

Lors d'un « licenciement multiple » (c'est-à-dire le licenciement de plusieurs travailleurs qui ne répond pas aux critères d’un licenciement collectif), le conseil d’entreprise doit être informé et consulté au préalable. Celui-ci est en effet habilité à “ émettre des conseils, des suggestions et des réserves sur toutes les mesures qui pourraient influencer le rendement de l’entreprise ”. Bien entendu, le conseil ne peut pas empêcher ces décisions, mais la concertation sociale est réellement indispensable. »

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