SESAM simplifie les subventions aux PME wallonnes qui engagent

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 16 avril 2019 - Temps de lecture: 3

Administration salariale

Depuis 2013, les petites entreprises wallonnes qui engagent des demandeurs d’emploi peuvent bénéficier pendant trois ans maximum d’une aide financière : c’est le SESAM, ou Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands. Depuis le 1er avril 2019, la Région wallonne a élargi les conditions d’accès à ces subventions, et mis à disposition une plateforme digitale pour faciliter les démarches.

SESAM subvention wallonie engagement collaborateurs simplifie

Vous êtes un indépendant, une micro-entreprises ou une PME établie en région de langue française, et vous souhaitez engager un travailleur pour une durée (in)déterminée, au moins à mi-temps ? Si vous embauchez un demandeur d’emploi inoccupé, inscrit auprès du Forem, vous pouvez bénéficier pendant trois ans d’une subvention de la Région wallonne. Combien, comment, à quelles conditions ?

Jusqu’à 31 000 € par nouveau collaborateur

Concrètement, vous recevez chaque trimestre un montant forfaitaire, en fonction des prestations réelles de votre travailleur. Ce montant est dégressif : pour un travailleur à temps plein, vous recevez ainsi 10.422 € la première année, 7.816 € la deuxième année, et 5.211 € la troisième année.

A ce montant forfaitaire, peut s’ajouter une majoration de 2 605 € par travailleur et par an :

  • soit en cas d’engagement de demandeurs d’emploi plus fragilisés sur le marché du travail : moins de 25 ans, 55 ans et plus, moins qualifiés (sans certificat d'enseignement secondaire du 2e degré), ou demandeur d’emploi handicapé bénéficiant d’une aide de l’AVIQ
  • soit pour vos trois premiers engagements.

Sur trois ans, en tenant compte de la majoration éventuelle, l’aide peut ainsi atteindre un montant total d’environ 31 000 € par travailleur engagé.

A quelles conditions ?

La Région wallonne a modifié les conditions d’accès à ces aides financières. Principalement :

  • L’obligation d’engagement consécutive à un octroi de subvention correspond désormais à la durée de l’octroi. Par exemple, si vous demandez une subvention pour un emploi à durée déterminée de deux ans, votre travailleur doit effectivement rester à votre service pendant ces deux ans.
  • Vous pouvez demander des subsides SESAM simultanément pour maximum cinq équivalents temps plein.
  • Les majorations ne sont plus cumulables. Vous ne pouvez en demander qu’une seule par travailleur et par année.

Autre nouveauté intéressante : les travailleurs à temps partiel avec une allocation de garantie de revenus sont désormais assimilés à des demandeurs d’emploi inoccupés.

Une nouvelle plateforme électronique

Depuis ce 1er avril 2019, vous pouvez introduire et suivre vos demandes de subvention sur la nouvelle plateforme électronique du Service Public de Wallonie : monespace.wallonie.be. Vous devrez commencer par vous y enregistrer. Attention, l’attribution de vos accès peut demander une quinzaine de jours.

Une fois vos accès attribués, vous pourrez compléter le formulaire de demande SESAM. Si vous avez déjà bénéficié de subventions SESAM par le passé, vous verrez que le formulaire a été largement simplifié. Et grâce à votre enregistrement préalable sur la plateforme du SPW, certains champs seront automatiquement préremplis. Par la suite, il vous suffira de vous reconnecter à votre espace pour suivre l’avancée de votre demande.

Votre entreprise ne s’est pas encore digitalisée ? Vous pouvez encore introduire vos demandes sur papier.

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