Restructuration et licenciement : 5 questions à se poser en priorité

Par Jan Vanthournout - 5 mai 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Corona

Le redémarrage après la crise du coronavirus ne se fera pas sans mal, c’est une évidence. Certains entrepreneurs sont au bord du gouffre. En tant qu’entreprise en difficulté, vous avez accès à un certain nombre de mesures permettant d’alléger la pression financière. Mais, dans le pire des cas, une restructuration s'accompagnera inévitablement d’un licenciement collectif.

Restructuration et licenciement corona

La réglementation relative au licenciement collectif s’applique lorsque vous licenciez un certain nombre de travailleurs – en fonction de la taille de votre entreprise – au cours d’une période de 60 jours calendrier, pour un motif qui n’est pas inhérent à leur personne.

Question 1 : combien coûte le licenciement collectif ?

Calculer le passif social est un exercice crucial mais extrêmement délicat. Tout d'abord, vous devez prévoir les nombreuses indemnités légales obligatoires. Vous devez en outre prendre en compte les avantages afin de calculer les indemnités de reclassement ou de rupture. Mais comment les budgétiser correctement ?

Question 2 : des travailleurs protégés sont-ils impactés ?

Le droit du travail belge prévoit de nombreuses protections. La protection syndicale est certes la plus connue, mais quiconque bénéficie d’un crédit-temps, d’un congé-éducation, d’un repos de grossesse et d’un congé de maternité est également protégé contre un licenciement. Si la mesure touche des travailleurs protégés, il se peut que les négociations avec les syndicats en soit affectées.

Attention à la nouvelle période occulte en raison du report des élections sociales.

La crise du coronavirus a interrompu la procédure des élections sociales au jour X+35. La période occulte est entre-temps derrière nous, mais une nouvelle période occulte – certes plus limitée – débutera 36 jours avant le redémarrage de la procédure. Elle a pour but de garantir la protection des candidats qui remplaceront une personne figurant sur la liste des candidats le nouveau jour X+76. En résumé : il est déconseillé de licencier des travailleurs durant cette nouvelle période occulte. Vous courez en effet le risque de licencier un travailleur protégé.

Question 3 : tombez-vous sous le coup de la réglementation liée à la « fermeture d’entreprises » ?

Il est question de fermeture d’entreprise en cas de cessation définitive de l’activité principale de votre entreprise ou d’une division de celle-ci, de sorte que le nombre de travailleurs tombe en deçà d’un quart. La législation s’applique à toutes les entreprises (ou divisions) occupant au moins 20 travailleurs en moyenne au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre au cours duquel la cessation a eu lieu.


Si ces conditions s'appliquent à votre entreprise, un impact financier se fera sentir. Vous devrez notamment payer une indemnité légale de fermeture.

Question 4 : votre secteur prévoit-il des dispositifs de protection sociale ?

Le nombre de licenciements prévu n’atteint pas le pourcentage requis pour un licenciement collectif ou une fermeture ? Sachez que de très nombreuses commissions paritaires prévoient des dispositifs de protection dans de tels cas. Concrètement, vous devrez vous concerter avec les syndicats en suivant un calendrier imposé par le secteur dans le cadre du licenciement multiple ou de la sécurité d’emploi. À défaut, vous encourez des sanctions sous la forme d’indemnités complémentaires ou de primes de départ pour les travailleurs concernés.

Question 5 : vous aviez démarré antérieurement une restructuration accompagnée de licenciements ?

Dans ce cas, le plan social convenu à l’époque servira de base aux négociations actuelles. 

Enfin et surtout, un licenciement collectif se déroule suivant une procédure stricte. Dans un premier temps, vous vous réunissez avec les délégués du personnel pour les informer et examiner les possibilités d’éviter ou réduire le nombre de licenciements. Ensuite, vous informez l’ONEM et constituez une cellule pour l’emploi, afin d'accompagner les travailleurs licenciés dans leur recherche d'un nouvel emploi. Vous établissez enfin un plan social pour l’accompagnement financier des licenciements, très souvent en concertation avec les syndicats. Si vous souhaitez recourir dans ce cadre au RCC (l’ancienne prépension), il peut s’avérer utilie de demander une reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en restructuration. 

Vous n’avez pas d'autre choix que de prendre des décisions pénibles ?

Faites-le-nous savoir. Nous examinerons ensemble comment nous pouvons vous aider.

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