La semaine dernière, les partenaires sociaux ont décidé de reporter les élections sociales de mai 2020 à l’automne. La suspension de la procédure électorale soulève bien sûr toutes sortes de questions juridiques et pratiques. Les organisations d’employeurs et de travailleurs se sont penchées ces derniers jours sur un nouvel accord. Voici les nouveautés.
Toutes les procédures sont entièrement suspendues à partir de l’étape X+36. À X+40, vous ne devez donc pas afficher de listes de candidats. Il appartient maintenant au Roi de déterminer la nouvelle période de vote, mais celle-ci s’étendra très probablement du lundi 16 au dimanche 29 novembre 2020.
Vous devrez donc choisir dans cette période une nouvelle date d’élections. En fonction du jour choisi pour les élections, votre procédure électorale redémarrera au plutôt le 23 septembre 2020 (X+36).
Remarque importante : si aucune liste de candidats n’a été déposée à X+35, vous pourrez arrêter entièrement la procédure électorale dans votre organisation. Vous ne pouvez cependant pas le faire lorsque les listes contiennent trop peu ou juste assez de candidats pour assumer tous les mandats. Dans ce cas, vous devrez attendre jusqu’à 11 jours avant la nouvelle date des élections (Y-11).
Les listes d’électeurs comme le nombre de mandats et leur répartition restent inchangés, avec le jour X initial (jour d’affichage) comme point de référence. Et vous continuerez à évaluer toutes les conditions d’éligibilité des candidats sur la base du jour Y initialement prévu (jour des élections).
Tant que les nouveaux organes de concertation n’auront pas été installés, les conseils et comités existants continueront de fonctionner. Les candidats des élections de 2016 bénéficieront aussi de la protection contre le licenciement jusqu’à cette réunion d’installation. Les nouveaux candidats sont protégés selon les règles normales.
La période occulte est entre-temps derrière nous. Mais une nouvelle période occulte plus limitée débutera 36 jours avant le redémarrage de la procédure – donc au plus tôt le 18 août. Le but : garantir la protection des candidats qui remplaceront quelqu’un sur la liste des candidats le nouveau jour X+76.
Outre ces mesures générales, l’accord contient également une série de dispositions relatives à la mise en œuvre technique. Concernant par exemple la transposition dans la législation ou des accords relatifs au vote par correspondance.
Vous souhaitez en savoir plus ?
N’hésitez pas à nous contacter
Par Valérie t’Serstevens - Manager National and International Employment
Valérie a obtenu en 1996 son diplôme en droit à l’UCL. Elle travaille chez SD Worx depuis peu, mais jouit d’une belle expérience de près de 18 ans en droit du travail national mais aussi international. Elle aime transmettre ses connaissances par l'animation de formations qu’elle veut axer sur la pratique.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Geert Vermeir - 7 août 2020
