PLCT : vers une pension libre complémentaire pour travailleurs salariés

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 13 novembre 2018 - Temps de lecture: 3

Administration salariale

Chaque travailleur qui souhaite maintenir son niveau de vie une fois retraité a tout avantage à déjà se constituer un bas de laine. Raison pour laquelle le législateur a généralisé la pension complémentaire en introduisant la PLCT (Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés). Le gouvernement cible les salariés qui ne bénéficient pas d'un plan de pension collectif ou d'une assurance de groupe ou qui, le cas échéant, n'en tireront qu'un faible revenu. Mais quelles sont les conséquences pour vous, employeur ?

PLCS pension libre complémentaire travailleurs salariés

Imaginez qu'un collaborateur passe d'une entreprise où les travailleurs bénéficient d'un plan de pension collectif ou d'une assurance de groupe à une entreprise où ces avantages n'existent pas. Ce travailleur peut actuellement déjà continuer à épargner lui-même, sous certaines conditions spécifiques, pour sa pension complémentaire. Dans ce cas, le nouvel employeur déduira les contributions du salaire net et les versera à l'organisme de pension du collaborateur.

Les autorités ont généralisé ce principe avec la formule de la PLCT. L'objectif est de permettre aux salariés – ainsi qu'aux fonctionnaires contractuels – qui n’ont pas de plan de retraite collectif ou d’assurance de groupe ou qui, si c'est le cas, n’en tireront qu’un faible rendement, d'avoir accès au 2e pilier. Si vos collaborateurs en font la demande, vous devrez désormais retenir sur le salaire net un maximum de 1.600 euros ou 3 % du salaire brut sur une base annuelle – selon ce qui représentera le montant le plus élevé – que vous verserez ensuite à l'organisme de pension de leur choix.

Assimilation fiscale avec la pension professionnelle complémentaire

Sur le plan fiscal, la PLCT est traitée comme une pension professionnelle complémentaire. Cela signifie concrètement que votre travailleur bénéficie d'une réduction fiscale de 30 % sur ses contributions. Le précompte professionnel prend cette réduction en compte. Aucune cotisation de sécurité sociale ne doit être payée sur les primes, mais l'organisme de pension collectera une taxe sur les opérations d'assurance de 4,4 % qui sera reversée au fisc.

Lorsqu'il touche son capital pension, votre travailleur paie une double cotisation sociale : 3,55 % à l’INAMI (assurance maladie-invalidité) et une contribution de solidarité pouvant aller jusqu'à 2 %. S'il reçoit sa pension à l'âge normal de la retraite (ou en cas de décès), le capital économisé est imposé à 10 %.

Remarque : l'objectif n'est pas de permettre au travailleur qui bénéficie d'une assurance de groupe de gonfler son bas de laine grâce à cet avantage fiscal. Les droits à la pension que le salarié a déjà acquis au cours de la deuxième année précédente seront donc déduits du montant maximum de 1.600 euros ou des 3 % du salaire annuel brut. Le travailleur trouvera un aperçu complet de ses droits à la pension sur www.mypension.be.

Pas de conséquences importantes pour les employeurs

Mais que signifie la PLCT pour vous en tant qu'employeur ? Outre le versement des montants un organisme de pension, vous n’avez aucune responsabilité, ni aucun tracas financier ou administratif. Les travailleurs sont libres d’opter ou non pour une PLCT et choisissent leur organisme de pension ainsi que leur niveau de contribution. Via le portail de pension en ligne MyPension, ils peuvent contrôler le montant épargné dans le cadre de leur épargne-pension. À noter qu'étant donné que les travailleurs peuvent choisir eux-mêmes leur assureur, vous pouvez être confronté à plusieurs régimes de retraite.

On peut toutefois se demander si la PLCT connaîtra un grand succès. Il va sans dire qu'une pension professionnelle complémentaire reste nettement plus intéressante pour le travailleur, même si la contribution de l'employeur reste limitée. Se pose également la question de savoir quelle est la différence entre la PLCT et une épargne-pension individuelle ou une épargne à long terme. 

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