Une collaboratrice enceinte ? Ce plan par étapes vous sera utile

Par Ella HR - 6 septembre 2017 - Temps de lecture: 4

Absences

Félicitations, la cigogne va passer chez l'une de vos collaboratrices ! Grâce à ce plan par étapes, vous trouverez une réponse concise à vos questions sociojuridiques spécifiques et à celles de votre collaboratrice enceinte.

collaboratrice enceinte

Etape 1 : vous apprenez la bonne nouvelle

Ma collaboratrice enceinte peut-elle continuer à travailler ?

Oui, excepté si votre collaboratrice effectue un travail dangereux ou entre en contact avec des produits dangereux. Après concertation avec le médecin du travail et lorsque vous ne pouvez lui offrir temporairement une autre fonction sur le lieu de travail, elle ne pourra dans ce cas provisoirement plus travailler dans votre entreprise. Elle bénéficiera alors d'un « congé prophylactique ». Elle ne percevra plus son salaire mais une indemnité de la mutuelle.

Puis-je licencier ma collaboratrice enceinte ?

Oui et non. Durant la « période de protection », qui va du moment où vous êtes informé de la grossesse jusqu'à un mois après le congé de maternité (voir étape 2), votre collaboratrice et son partenaire qui reprend éventuellement le reste du congé de maternité (voir étape 3) sont protégés contre le licenciement. Vous ne pouvez licencier la collaboratrice enceinte qu'à condition de pouvoir démontrer que le licenciement est indépendant de sa grossesse ou de son accouchement. Si vous ne pouvez apporter cette preuve, vous devez payer 6 mois de salaire ainsi que l'indemnité de licenciement normalement due.

Etape 2 : enceinte au travail

Jusqu'à quand la collaboratrice doit-elle continuer à travailler ?

Le repos avant l'accouchement est le repos de maternité et celui après l'accouchement, le repos d'accouchement. À partir de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement, votre collaboratrice peut rester chez elle ; à partir d'une semaine avant l'accouchement, c'est même obligatoire. Au total, elle a droit à 15 semaines de repos qu'elle peut librement répartir en 6 semaines de repos de maternité et 9 semaines de repos d'accouchement. Si elle ne prend qu'1 semaine de repos de maternité, elle profitera au maximum de son repos d'accouchement : 14 semaines.

Attention : dans le cas d’une naissance multiple, 19 semaines de repos sont prévues à répartir comme suit : 8 semaines de repos de maternité et 11 semaines de repos d'accouchement.

Peut-elle subir des examens médicaux prénataux durant les heures de travail ?

Oui, avec une retenue sur salaire, si :

  • les examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail ;
  • vous êtes, en tant qu'employeur, informé de la grossesse et de l'examen ;
  • votre travailleuse vous fournit un certificat médical après l'examen. Attention : il ne s'agit là d'une obligation que si une CCT le prescrit ou si le règlement du travail le prévoit.

Etape 3 : congé

Mon partenaire a-t-il aussi droit à un congé après la naissance ?

Oui, il a droit à un petit chômage de 10 jours de congé de naissance. Le partenaire prendra ce congé en une fois ou réparti durant les 4 mois suivants. En tant qu'employeur, vous paierez le salaire les 3 premiers jours, tandis que pour le reste, le partenaire percevra une indemnité de la mutuelle.

Attention : en cas de maladie de longue durée ou de décès de la maman durant ou peu de temps après l'accouchement, le partenaire peut à sa demande prendre le reste du congé de maternité.

Qui paie le salaire jusqu'à ce que la collaboratrice reprenne le travail ?

Pas vous en tant qu'employeur, mais la mutuelle. À condition que votre travailleuse fournisse à temps les certificats pertinents pour une indemnité de maternité.

Mon travailleur (ma travailleuse) adopte un enfant. A-t-il (elle) aussi droit à un congé ?

Oui, si l'enfant a moins de 8 ans au moment de l'adoption. Si l'enfant adopté à moins de 3 ans, votre collaborateur a droit à 6 semaines consécutives de congé et à 4 semaines s'il a plus de 3 ans. Vous payez votre collaborateur pour les 3 premiers jours de congé ; ensuite, c'est la mutuelle qui entre en action.

Etape 4 : reprise du travail

La collaboratrice peut-elle reprendre progressivement le travail après son accouchement ?

Oui, si la jeune maman prend au moins 11 semaines de repos d'accouchement (voir étape 2), elle peut convertir les 2 dernières semaines en congé postnatal. Elle peut ainsi répartir ces jours de congé sur les 8 semaines suivantes. Dans le langage courant, le repos total après l'accouchement – le repos d'accouchement et le congé postnatal – est appelé repos de maternité. La maman doit remplir quelques formalités pour avoir droit au congé postnatal et il doit être possible pour vous, employeur, d'organiser le travail.

Quand dois-je reprendre l'enfant dans le précompte professionnel ?

Lorsque l'enfant est financièrement à charge de votre collaborateur. Un couple marié ou cohabitant dont les deux membres ont un revenu professionnel choisira si l'enfant est à charge du père ou de la mère. S’il est financièrement à charge du père et que ce père est votre collaborateur, vous devez reprendre l'enfant dans le précompte professionnel.

La collaboratrice peut-elle prendre un congé d'allaitement ?

Cela dépend. Si votre collaboratrice demande un congé pour allaiter son enfant, vous devez faire une distinction entre :

  • le congé prophylactique : aussi longtemps qu'elle allaite et que son travail serait dangereux ;
  • le congé d'allaitement conventionnel : si elle n'y a pas droit aux termes d'une CCT ou du règlement de travail, vous décidez vous-même si vous lui accordez un congé d'allaitement. Le paiement de son salaire dépend également d'une CCT, du règlement de travail ou d'un accord entre vous.

La collaboratrice allaite encore son enfant. A-t-elle droit à des pauses d’allaitement ?

Oui, votre collaboratrice a droit jusqu'à neuf mois après la naissance à une ou deux pauses quotidiennes durant les heures de travail pour allaiter son enfant et/ou tirer son lait. Vous choisissez de commun accord quand ces pauses ont lieu. Sans accord, elle les prendra consécutivement aux moments de repos fixes avec ses collègues. Durant les pauses d'allaitement, la collaboratrice ne perçoit pas de salaire.

Ella

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