L'avantage fiscal pour travaux immobiliers est encore souvent inutilisé : voici comment en bénéficier

Par Sofie De Keersmaecker - 9 août 2021 - Temps de lecture: 4 minutes

Administration salariale

L'avantage fiscal sur les travaux immobiliers existe depuis trois ans maintenant, mais seuls quelques employeurs en profitent. La dispense sur le précompte professionnel a toutefois considérablement augmenté depuis 2020 - désormais 18 % - ce qui représente des économies considérables sur vos coûts salariaux. Voici les règles actuelles.

Fiscaal

Quand bénéficiez-vous de la dispense ?

Pour en bénéficier, vos travailleurs (y compris les travailleurs intérimaires) doivent remplir ces 5 conditions simultanément :

1/ Ils travaillent en équipe

Le travail est effectué par au moins deux personnes. Les étudiants avec un contrat d'étudiant ou les élèves suivant une formation en alternance ne sont pas pris en considération. Les travailleurs effectuent un travail similaire ou complémentaire, tant en termes de contenu que d’ampleur.

Attention !

Les entreprises qui pratiquent un travail "ordinaire" en équipe ou de nuit bénéficient également d'une exonération partielle du versement du précompte professionnel. Un employeur peut économiser jusqu'à 22,8 % de la rémunération imposable de ses travailleurs dans le système.

Pour l'avantage fiscal "travaux immobiliers", les pourcentages et la définition du travail en équipe diffèrent :

  • Il ne doit pas nécessairement s'agir d’équipes qui se succèdent. Les travailleurs en régime de jour ordinaire sont également pris en considération.
  • L'équipe est composée d'au moins deux personnes. Ce ne sont pas nécessairement que des travailleurs ; un chef d'entreprise ou un travailleur indépendant avec un travailleur est également possible. Des questions à ce sujet ? Consultez la circulaire du fisc.

2/ Ils travaillent dans l'immobilier

Il s’agit à la fois de travaux immobiliers "propres" et "assimilés". Pensez aux travaux de transformation et de rénovation effectués par des terrassiers, des maçons, des couvreurs ou des menuisiers ; toutefois les travaux d'entretien, de jardinage, de nettoyage ou de chauffage central, de plomberie ou de pose de revêtements muraux et de sols sont également concernés par la mesure.

3/ Ils travaillent sur place

Les travaux doivent être réalisés sur un chantier. Les travaux dans un atelier ou un entrepôt ne sont pas pris en compte, même s'ils sont effectués en préparation de travaux sur un chantier. Vous trouverez des exemples dans la question 12 de la circulaire du fisc.

4/ Ils reçoivent un salaire minimum spécifique

Chaque travailleur de l'équipe, à l'exception des étudiants ou des apprentis, doit recevoir un salaire horaire brut minimum. Le montant pour 2021 est de 14,34 euros (indexé annuellement). L'octroi d'une prime d’équipe n'est pas nécessaire.

5/ Ils répondent à la norme du tiers

La dispense n'est accordée à un travailleur que s'il remplit toutes les conditions mentionnées ci-dessus pendant au moins un tiers de son temps de travail. L'évaluation est faite mensuellement et par travailleur.

Conseil : dans la circulaire du fisc, vous trouverez les conditions détaillées.

Quel est le montant de la dispense ?

En 2019, la dispense du versement du précompte professionnel dans le cadre de travaux immobiliers s'élevait à 6 % du total des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés. Depuis le 1er janvier 2020, ce pourcentage a été porté à 18 %. 

Exemple de calcul

Un travailleur célibataire sans enfant à charge (à temps plein) dans le secteur de la construction (CP 124) travaille sur un chantier pendant tout le mois de juin 2021 et a un salaire horaire de 15,8750 €/heure. Il remplit toutes les conditions pour bénéficier de la dispense pour travaux immobiliers.

Salaire brut : 2794 euros

ONSS : 394,39 EUR

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Salaire imposable : 2399,61 euros

Précompte professionnel : 483,49 euros

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Salaire net : 1888,42 euros

Dans cet exemple, en tant qu'employeur, vous ne payez que 51,57 euros de précompte professionnel en juin 2021 au lieu de 483,49 euros, soit une réduction de 431,92 euros. 

En pratique

Attention ! Vos travailleurs peuvent-ils bénéficier de cette exonération ? Si c'est le cas, vous devez en assurer le suivi et le mentionner mensuellement pour chaque travailleur. Dans le Payroll, pour chaque travailleur, vous indiquez si la réduction "travaux immobiliers" s'applique sous la rubrique "données fixes" de l'onglet "régime de travail". Dans d'autres paquets salariaux, dans la section "réduction travail en équipe/de nuit", vous indiquez la valeur "dispense versement pour travaux immobiliers".

Bon à savoir : cette dispense s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2018. En cas d'inspection - et le risque est réel - vous devez, en tant qu'employeur, pouvoir démontrer que vous avez respecté chacune des conditions mentionnées ci-dessus. Assurez-vous donc de conserver les justificatifs nécessaires.

Vous voulez en savoir plus sur les avantages fiscaux liés aux travaux immobiliers ?

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