Quel sera l'impact d'un Brexit sans accord sur la sécurité sociale ?

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 23 octobre 2019 - Temps de lecture: 4 minutes

Emploi international

Que signifiera le Brexit pour les droits à la sécurité sociale des ressortissants britanniques travaillant actuellement dans d'autres États membres de l'UE, et ceux des ressortissants des 27 États membres travaillant actuellement au Royaume-Uni ? Ces travailleurs trans-Manche vont-ils par exemple bénéficier des cotisations de retraite qu'ils ont versées au Royaume-Uni et vice-versa s'ils retournent dans leur pays d'origine ?

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Voilà des questions auxquelles les équipes RH et payroll vont devoir répondre de plus en plus souvent à l'approche du départ du Royaume-Uni de l'UE, dont la date reste encore incertaine. Comme pour beaucoup d'éléments concernant le Brexit, les réponses sont encore entourées d'incertitude. Mais aucune entreprise ne peut se permettre d’attendre de voir à quoi ressemblera le Brexit, sans commencer à s'y préparer.

« Vous devez vous préparer à toutes les éventualités, y compris la possibilité que la perte imminente de droits à la sécurité sociale suscite des incertitudes et des questions chez vos travailleurs », déclare Elke Brees, Consultante Senior, Emploi international, SD Worx.

Coordination actuelle de la sécurité sociale entre l'UE et le Royaume-Uni

Les règlements actuels de l'UE en matière de coordination de la sécurité sociale exigent des États membres qu'ils accordent aux ressortissants d'un autre État le même traitement en ce qui concerne l'accès aux retraites, au chômage et à d'autres avantages. La réglementation permet également de prendre en compte les assurances accumulées dans différents pays et « d'exporter » certains avantages.

En vertu de l'accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'UE en novembre 2018, ces principes devraient s'appliquer pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2020. Toutefois, si le Royaume-Uni continue de rejeter l'accord, il n'y aura pas de période de transition et les règles de sécurité sociale en vigueur cesseront de s'appliquer dès la sortie de l'UE du Royaume-Uni.

Brexit sans accord : protéger les droits à la sécurité sociale

Cependant, la Commission européenne a publié un règlement dans le cadre d'un non-accord visant à protéger les droits à la sécurité sociale des personnes mobiles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette mesure garantirait que les États membres continuent de prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi, de travail indépendant ou de résidence au Royaume-Uni avant le Brexit lors du calcul des prestations de sécurité sociale telles que les pensions.

Avec ce règlement, la Commission a souligné que celui-ci « ne reproduit aucunement les avantages significatifs » de l'accord de retrait. Cela ne couvre pas les droits que les individus acquerront après la date effective du Brexit, et cela ne signifie pas non plus que les avantages en espèces, telles que les allocations familiales, continueront d'être exportables. Avant tout destinée à être une mesure temporaire, elle a été adoptée unilatéralement par l'UE.

Régimes de sécurité sociale des États membres après un Brexit sans accord

Certains États membres de l'UE élaborent leurs propres plans pour protéger les droits en matière de sécurité sociale contre les effets négatifs d'un Brexit sans accord.

En Allemagne, le gouvernement fédéral espère négocier un nouvel accord bilatéral avec le Royaume-Uni. Entre-temps, l'Allemagne a approuvé un projet de loi garantissant que les droits de sécurité sociale existants continueront de s'appliquer et que les cotisations d'assurance nationale versées jusqu'au Brexit et pendant cinq ans à compter du Brexit seront prises en compte. « Comme si le Royaume-Uni était toujours membre de l'UE ».

De même, la Belgique a déclaré qu'elle continuerait à appliquer la réglementation européenne en vigueur en matière de sécurité sociale pour les résidents britanniques jusqu'au 31 décembre 2020.

Parmi les autres pays qui prévoient de protéger les droits à la sécurité sociale après un Brexit sans accord, nous pouvons citer la France, les Pays-Bas et la Suède. Mais dans la plupart des cas, les gouvernements (y compris le gouvernement belge) ont déclaré qu’ils ne mettraient en œuvre ces plans que si le Royaume-Uni faisait de même pour leurs ressortissants vivant et travaillant en Grande-Bretagne.

Le gouvernement britannique a déclaré qu'il envisageait différentes options pour protéger les cotisations de sécurité sociale préalablement versées dans l'UE et au Royaume-Uni, ainsi que des accords de réciprocité en matière de soins de santé si un non-accord devait se produire.

Le défi pour les équipes RH

Les droits à la sécurité sociale sont importants pour les travailleurs. Pour ceux qui travaillent trans-Manche, le risque de perdre ces droits après le Brexit pourrait influencer leur décision de continuer à travailler à l’international (trans Manche) pour leurs employeurs.

L'incertitude persistante sur le sort de ces droits peut inciter certaines équipes RH à attendre plus de clarté avant d'agir. Mais ce n'est pas la meilleure voie à suivre. Comme le dit le guide du CIPD sur la planification des effectifs face au Brexit : « Il serait peut-être plus approprié de reconnaître dès le départ que les plans doivent être adaptés au fil du temps en fonction de l'évolution de la situation. »

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