Quel sera l'impact d'un Brexit sans accord sur la sécurité sociale ?

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 12 avril 2019 - Temps de lecture: 4

Emploi international

Que signifiera le Brexit pour les droits à la sécurité sociale des ressortissants britanniques travaillant actuellement dans d'autres États membres de l'UE, et ceux des ressortissants des 27 États membres travaillant actuellement au Royaume-Uni ? Ces travailleurs trans-Manche vont-ils par exemple bénéficier des cotisations de retraite qu'ils ont versées au Royaume-Uni et inversement s'ils retournent dans leur pays d'origine ?

brexit sécurité sociale impact

Voilà des questions auxquelles les équipes RH et payroll vont devoir répondre de plus en plus souvent à l'approche du départ du Royaume-Uni de l'UE, prévu pour le 31 octobre 2019 au plus tard. Comme pour beaucoup d'éléments concernant le Brexit, les réponses sont encore entourées d'incertitude. Mais aucune entreprise ne peut se permettre d’attendre de voir à quoi ressemblera le Brexit, sans commencer à s'y préparer.

« Vous devez vous préparer à toutes les éventualités, y compris la possibilité que la perte imminente de droits à la sécurité sociale suscite des incertitudes et des questions chez vos travailleurs », déclare Elke Brees, Consultante Senior, Emploi international, SD Worx.

Coordination actuelle de la sécurité sociale entre l'UE et le Royaume-Uni

Les règlements actuels de l'UE en matière de coordination de la sécurité sociale exigent des États membres qu'ils accordent aux ressortissants d'un autre État le même traitement en ce qui concerne l'accès aux retraites, au chômage et autres avantages. La réglementation permet également de regrouper les assurances accumulées dans différents pays et « d'exporter » certains avantages.

En vertu de l'accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'UE en novembre 2018, ces principes continueraient de s'appliquer pendant une période de transition qui prendra fin en principe le 31 décembre 2020. Toutefois, si le Parlement britannique continue de rejeter l'accord, il n'y aura pas de période de transition et les règles de sécurité sociale en vigueur cesseront de s'appliquer dès la sortie de l'UE du Royaume-Uni.

Brexit sans accord : protéger les droits à la sécurité sociale

Cependant, la Commission européenne a récemment publié un règlement visant à protéger les droits à la sécurité sociale des personnes faisant des allers-retours entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans le cadre d'un non-accord. Cette mesure garantit que les États membres continuent de prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi, de travail indépendant ou de résidence au Royaume-Uni avant le Brexit lors du calcul des prestations de sécurité sociale telles que les pensions.

Avec le règlement, la Commission souligne que celle-ci « ne reproduit aucunement les avantages significatifs » de l'accord de retrait. Cela ne couvre pas les droits que les individus acquerront après le 31 octobre, et cela ne signifie pas non plus que les avantages en espèces, telles que les allocations familiales, continueront d'être exportables. Destinée avant tout à être une mesure temporaire, elle a été adoptée unilatéralement par l'UE.

Régimes de sécurité sociale des États membres après un Brexit sans accord

Certains États membres de l'UE élaborent leurs propres plans pour protéger les droits en matière de sécurité sociale contre les effets négatifs d'un Brexit sans accord.

En Allemagne, le gouvernement fédéral espère négocier un nouvel accord bilatéral avec le Royaume-Uni. Entre-temps, l'Allemagne a approuvé un projet de loi garantissant que les droits de sécurité sociale existants continueront de s'appliquer et que les cotisations d'assurance nationale versées jusqu'au Brexit et pendant cinq ans à compter du Brexit seront prises en compte. « Comme si le Royaume-Uni était toujours membre de l'UE ».

De même, la Belgique a déclaré qu'elle continue à appliquer la réglementation européenne en vigueur en matière de sécurité sociale pour les résidents britanniques jusqu'au 31 décembre 2020.

Le 10 avril, une nouvelle loi sur le Brexit est parue dans le Moniteur Belge visant à protéger le mieux possible les Britanniques en Belgique. Elle leur permet par exemple de maintenir leur statut de travailleur détaché en Belgique et de continuer à cotiser au régime de sécurité sociale au Royaume-Uni durant leur détachement en Belgique.

Les experts de SD Worx ont d’ores et déjà minutieusement étudié cette nouvelle loi belge sur le Brexit. Vous en trouverez un résumé dans l’article Le gouvernement belge se prépare à un Brexit sans accord.

Parmi les autres pays qui prévoient de protéger les droits à la sécurité sociale après un Brexit sans accord, nous pouvons citer la France, les Pays-Bas et la Suède. Mais dans la plupart des cas, les gouvernements (y compris le gouvernement belge) ont déclaré qu’ils ne mettraient en œuvre ces plans que si le Royaume-Uni faisait de même pour leurs ressortissants vivant et travaillant en Grande-Bretagne.

Le gouvernement britannique a déclaré qu'il envisageait différentes options pour protéger les cotisations de sécurité sociale préalablement versées dans l'UE et au Royaume-Uni, ainsi que des accords de réciprocité en matière de soins de santé si un non-accord devait se produire.

Le défi pour les équipes RH

Les droits à la sécurité sociale sont importants pour les travailleurs. Pour ceux qui travaillent trans-Manche, le risque de perdre ces droits après le Brexit pourrait influencer leur décision de continuer à travailler de façon internationale (trans Manche) pour leurs employeurs.

L'incertitude persistante sur le sort de ces droits peut inciter certaines équipes RH à attendre plus de clarté avant d'agir. Mais ce n'est pas la meilleure voie à suivre. Comme le dit le guide du CIPD sur la planification des effectifs face au Brexit : « Il serait peut-être plus approprié de reconnaître dès le départ que les plans doivent être adaptés au fil du temps en fonction de l'évolution de la situation. »

Nos experts vous aident à préparer votre sécurité sociale face au Brexit

Peu importe ce que l'avenir nous réserve, SD Worx peut aider votre entreprise à affronter les complexités du Brexit et à disposer des compétences et du talent nécessaires pour prospérer dans un contexte d'emploi européen en pleine mutation.

SD Worx fournit des conseils d'experts sur les règles d'immigration et de résidence, les visas, les permis de travail, les droits à la sécurité sociale et d'autres problèmes liés à l'emploi après le Brexit.

Faites appel à SD Worx pour accélérer la planification de votre Brexit.

Sur le même thème

refresh Plus d'articles