Votre premier collaborateur : temps plein ou temps partiel ?

Par Raf Janssen - 17 juillet 2017 - Temps de lecture: 3

Accords écrits

Avant de proposer un contrat de travail, il vaut mieux vérifier les règles spécifiques de votre commission paritaire. Si la durée de travail de votre employé se révèle plus longue ou plus courte dans la pratique, il importe de suivre la législation du travail. Cet article dresse la liste des principes fondamentaux.

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Que représente un temps plein ?

En général, en Belgique, un temps plein correspond à 38 heures de travail par semaine, avec un maximum de 8 heures par jour. Mais dans certains secteurs, ce peut être plus ou moins.

Le temps de travail spécifique à votre secteur d’activité dépend de votre commission paritaire (CP), au même titre que le salaire minimum. Si vous savez quelle CP régit votre secteur d’activité, vous pouvez la consulter sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, via cet outil de recherche.

Par contre, si vous n’êtes pas certain de la commission paritaire dont vous dépendez, consultez votre secrétariat social ou votre conseiller juridique : vous éviterez ainsi de conclure un contrat de travail non valide.

Temps partiel : qu’est-ce qui est permis ?

Ici encore, les conditions sont différentes d’une commission paritaire à l’autre. Un régime à temps partiel ne peut pas représenter moins d’un tiers d’un emploi à temps plein, mais il existe des exceptions.

En général, la durée d’une période de travail doit être d’au moins trois heures consécutives. Cette règle souffre quelques exceptions dans le cadre de situations spécifiques, comme les travaux de nettoyage.

Heures supplémentaires ?

Mieux vaut ne pas évaluer trop strictement le nombre d’heures de travail nécessaires, car il est interdit de faire travailler votre personnel plus d’heures que prévu dans le contrat de travail. 

Néanmoins, en cas de circonstances imprévisibles très spécifiques, la loi admet les heures supplémentaires. Consultez votre gestionnaire ou votre juriste pour savoir ce que votre commission paritaire autorise, et quelles en sont les conséquences. Car elles ne sont pas négligeables.

Dans de nombreux cas par exemple, vous devrez payer davantage les heures supplémentaires : 50 % de plus pour les jours de semaine, et 100 % de plus pour les dimanches et jours fériés. De plus, un travailleur qui a presté des heures supplémentaires a droit à un congé de récupération.

Cette règle ne s’applique pas aux collaborateurs qui ont une fonction de direction ou de confiance, aux personnes qui effectuent des travaux domestiques, ni aux représentants de commerce.

Et si vous avez visé trop haut ?

Vous souhaitez transformer un temps plein en temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée ? A moins qu’une Convention Collective de Travail vous y autorise, vous ne pouvez pas le faire sans l’accord du travailleur.

Si votre travailleur est d’accord de réduire son temps de travail, il y a deux possibilités :

  • vous signez un avenant au contrat de travail, pour modifier le temps de travail initialement prévu. Cette solution se pratique peu, car votre collaborateur devient alors un « travailleur à temps partiel volontaire », ce qui limite ses droits en matière de pension et de chômage ;
  • vous licenciez votre travailleur pour le réengager à temps partiel. Il aura ainsi un statut de « travailleur à temps partiel involontaire » et pourra toucher un complément de l’ONEM.

Si la baisse de travail est temporaire, il y a d’autres solutions à envisager. Ce peut être le moment pour votre collaborateur de prendre le crédit-temps ou le congé parental dont il rêve. En tant qu’employeur, vous ne pourrez cependant pas l’y obliger.

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