Élections sociales : mettez de l'ordre

Par Valérie t’Serstevens - 7 mai 2019 - Temps de lecture: 3 minutes

Élections sociales

En mai 2020, de nouveaux délégués des travailleurs seront élus pour siéger au sein des conseils d'entreprise et des comités de prévention. La longue procédure électorale à cet effet débutera à l'automne. Il y a donc beaucoup à faire en coulisses à l'heure actuelle. Comme prendre les dernières décisions avec vos organes de concertation en place, par exemple. C'est la première fois que vous organiserez des élections sociales en 2020 ? Vous pouvez d'ores et déjà préparer ce scrutin. La liste de « to do’s » que propose ce blog vous aidera à ne rien oublier.

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1. Déterminez (avec vos organes de concertation) votre structure UET

Organiser des élections sociales est une obligation dès que votre entreprise atteint les seuils légaux d'occupation. Afin de garantir que les organes de concertation tiennent compte au maximum de la réalité sociale, le législateur a créé l’ « unité technique d'exploitation » (UTE) destinée à servir de base pour le calcul de l'effectif. Aujourd'hui, les entreprises fonctionnent de plus en plus au sein de réseaux d'entités juridiques différentes. Mais s'il existe une cohésion sociale et économique entre ces entités, elles sont considérées comme une seule unité technique opérationnelle. Il n'est pas toujours facile d'évaluer si différentes personnes morales ou implantations forment une seule et même UTE. La décision est prise de concert avec vos organes de concertation existants et/ou les syndicats. Si une décision ne peut être prise, le tribunal statuera sur la base d'un certain nombre de critères de cohésion économique et/ou sociale.

Pouvez-vous considérer différentes entités juridiques comme une seule et même UTE ?

Notre test UTE vos éclaire.

2. Examinez minutieusement votre organigramme

Pour les élections sociales, le personnel est divisé en cinq catégories maximum : ouvriers, employés, jeunes travailleurs, cadres et dirigeants. Les dirigeants ne sont pas autorisés à présenter leur candidature parce qu'ils représentent l'employeur. Les cadres peuvent se porter candidats pour le conseil d'entreprise, mais pour le comité de prévention, ils entrent dans le calcul du nombre d'employés. Selon la loi, les dirigeants appartiennent aux deux niveaux les plus élevés de l'organigramme. Ils font partie de la direction ou en dépendent directement du point de vue hiérarchique. Un cadre est, quant à lui, un employé qui occupe un poste supérieur sans pour autant être un dirigeant. Afin d'éviter des problèmes au moment de composer la liste, il est préférable de mettre votre organigramme en ordre : qui dépend hiérarchiquement de qui ? Et chacun a-t-il un titre de fonction clair et une fonction bien définie ?

3. Mettez à jour vos politiques et autres documents

Règlement de travail, politiques, horaires.... Ces documents sont-ils tous toujours à jour ? Si vous réglez toutes ces formalités avant la première réunion de vos nouveaux organes de concertation, ils pourront entamer leur mission dans les meilleures conditions. Mieux encore, vous ne courrez pas le risque de voir les nouveaux délégués examiner à la loupe chaque document l'un après l'autre.

4. Ne reportez pas sine die des décisions concernant le personnel

Si certains aspects doivent être tranchés dans un dossier du personnel, n'attendez pas que la procédure électorale débute. En effet, si ce travailleur figure sur une liste de candidats, il sera légalement protégé contre le licenciement. Cette protection signifie qu'il ne pourra être licencié que pour un motif urgent reconnu par le tribunal ou un motif économique reconnu à l'avance par la commission paritaire. En d'autres termes, un simple motif de licenciement – comme par exemple de mauvaises prestations – ne sera plus suffisant. En cas de non-respect de cette protection contre le licenciement, vous risquez une amende qui peut, dans le pire des cas, atteindre jusqu'à huit ans de salaire.

Et last but not least, il est préférable de décider avant l'été avec quel partenaire vous allez travailler en matière de software et d'externalisation. Vous pourrez ainsi entamer les préparatifs de la procédure électorale dès l'automne. Car une chose est certaine : s'informer à temps et s'assurer de pouvoir compter sur une expertise adéquate garantissent une procédure électorale bien huilée et une concertation sociale constructive par la suite.

Prêt pour les élections sociales ?

Pour plus d'informations sur les élections sociales, visitez notre site thématique : www.sdworx.be/electionssociales.


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