Élections sociales 2020 : nouvelles d'ordre pratique et une date !

Par Valérie t’Serstevens - 13 novembre 2018 - Temps de lecture: 4

Élections sociales

Les élections sociales de 2020 peuvent sembler lointaines, mais des mesures importantes sont déjà prises en coulisse. Par exemple, les partenaires sociaux du Conseil national du Travail (CNT) ont fait le point sur les élections précédentes. Sur la base de cette évaluation, ils ont soumis leur avis au gouvernement fin octobre. En voici les grandes lignes.

Sociale verkiezingen

1. Une date pratiquement définitive

Commençons par les nouvelles d’ordre pratique les plus importantes : une date a été proposée pour le scrutin. Comme vous le savez peut-être, la période des élections sociales doit comprendre 14 jours civils et doit être fixée par la loi. Concrètement, le CNT recommande que les prochaines élections sociales soient tenues entre le 11 et le 24 mai 2020.

Il n'y a pratiquement aucune chance pour que le gouvernement rejette cette proposition. Il est donc préférable de commencer à planifier dès que possible l'ensemble de la procédure. Vous vous demandez ce que cela signifie concrètement pour le calendrier électoral ?

Faites ici une simulation d'un calendrier complet basé sur l'une des dates du scrutin

2. Poursuivre la numérisation…

Pour certains aspects, les partenaires sociaux encouragent la poursuite de la numérisation de la procédure. Par exemple, les documents ne peuvent plus être envoyés aux syndicats par lettre recommandée : le CNT conseille aux employeurs d'organiser cette étape via la plateforme en ligne du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

De plus, le CNT estime que les employeurs, en consultation avec leur organe de concertation, peuvent décider eux-mêmes de la manière dont ils mettent en place un système de scrutin électronique et assurent le suivi des collaborateurs qui ne réagissent pas. Une conséquence possible est qu’en tant qu'employeur, vous ne soyez plus obligé d'envoyer une lettre recommandée aux travailleurs qui ont répondu : des courriers qui, dans la pratique, sont rarement retirées.

3. … mais jusqu'à un certain stade

Il est frappant de constater que les progrès que font les partenaires sociaux en matière de numérisation sont de moins en moins significatifs. La proposition tant attendue – et déjà annoncée dans les couloirs – d'un « e-voting » flexible (songeons au vote dans les kiosques, depuis votre propre PC, etc.) n'a pas été suivie lors des négociations. Le résultat ? Le vote électronique n'est possible que par ordinateur dans les isoloirs, sous la supervision d'un bureau de vote complet.

4. La période de référence court depuis un mois

Comme annoncé précédemment, le CNT recommande également d’avancer d’un trimestre la période de référence pour le calcul des seuils (50 pour un comité de prévention, 100 pour un conseil d'entreprise). Pour les élections sociales de 2020, cela signifie que la période de référence va du 1er octobre au 30 septembre 2019.

Cette période se termine 2 mois avant le début de la procédure électorale. Chaque employeur sait donc à l'avance si une procédure est nécessaire.

5. Droit de vote pour les travailleurs intérimaires ?

Un dernier point, non moins important : la revendication concernant le droit de vote pour certains travailleurs intérimaires. Il s’agit plus précisément des travailleurs intérimaires qui, un jour donné « x », 90 jours avant les élections, travaillent dans l'entreprise et se voient ensuite offrir un contrat de travail, souvent en raison de ce que l’on appelle un « nettoyage des listes électorales ».

La façon dont le CNT voit concrètement cet aspect n'a pas encore été expliquée plus en détail. Mais si cette revendication aboutit, dans la pratique, cela signifiera vraisemblablement que vous serez obligé, en tant qu'employeur, d'inscrire sur les listes électorales tous vos travailleurs intérimaires actifs le jour « x ». Il va sans dire que cela nécessitera une administration supplémentaire, mais SD Worx travaille déjà à l'élaboration d'une solution logicielle qui vous permettra de suivre ce processus dans les meilleures conditions possibles.

Vous avez des questions sur les élections sociales ? 

Pour de plus amples informations concernant les élections sociales, consultez notre site thematique www.sdworx.be/ElectionsSociales

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