Élections sociales : de quelle manière vos collaborateurs votent-ils ?

Par Valérie t’Serstevens - 20 novembre 2019 - Temps de lecture: 4 minutes

Élections sociales

Le vote électronique est le mode de scrutin le plus moderne, mais il n'est évidemment pas le seul. Parce qu'il est préférable de se préparer dès maintenant à un ou des modes de vote concrets dans votre entreprise, nous avons repris ci-après les possibilités qui s'offrent à vous.

éléctions sociale SD Worx

1. Voter dans un bureau de vote classique

Lors de l'élaboration de la procédure des élections sociales, le législateur s'est inspiré à l'époque du mode de vote utilisé lors d'un scrutin politique. La disposition de base est classique : le jour des élections, vous installez un bureau de vote avec les isoloirs nécessaires, quelques urnes et des crayons. Il est cependant préférable d'éviter le rouge pour les élections sociales, histoire que votre procédure ne fasse pas l’objet du moindre soupçon de partialité.

Points d’attention importants :

  • Organisation pratique : six travailleurs veillent au bon déroulement du vote. Un premier collaborateur est président, un deuxième assure le rôle de secrétaire et les quatre autres sont assesseurs.
  • Une même chance pour tout le monde : chaque membre du personnel doit exprimer son vote durant les heures de travail. Votre entreprise compte plusieurs sites où travaillent des collaborateurs ? Deux options s’offrent à vous : soit vous mettez un bureau de vote en place sur chaque site, soit vous autorisez vos travailleurs à se rendre dans un autre site durant les heures de travail. Si vos collaborateurs travaillent en équipes, il vous faudra adapter les heures d'ouverture du bureau de vote à leurs horaires.

2. Vote par courrier

Parce qu'il n'est pas toujours évident de mettre à disposition un bureau de vote classique sur chaque site ou pour chaque régime de travail, la loi autorise également le vote par courrier.

Cette option est envisageable :

  • si le personnel est « considérablement » dispersé ;
  • si les collaborateurs travaillent de nuit ;
  • pour les collaborateurs dont le contrat de travail a été suspendu (pour cause de maladie, de crédit-temps, etc.) ;
  • pour toutes les (autres) situations en raison desquelles les collaborateurs ne sont pas au travail pendant les heures d'ouverture des bureaux de vote.

Ce sont surtout ces « autres situations » qui vous donnent, en tant qu'employeur, une certaine liberté. À noter que vous n'êtes pas seul à vous prononcer sur ce point : il doit y avoir un accord explicite des organisations qui proposent des candidats. Discutez de cette option avec vos secrétaires syndicaux et ce, en temps utile pour éviter les mauvaises surprises.

3. Vote électronique

Moins de paperasserie, plus de temps pour communiquer et une plus grande participation : trois objectifs à portée de main grâce au vote électronique. Dans ce témoignage, Jacob Banja Gyldenkærne, CEO et fondateur d’Assembly Voting, l’un de nos partenaires, évoque la question en détail. Découvrez ici l'expérience de notre autre partenaire Elegio.

Différentes configurations possibles

Si vous choisissez la version numérique, vous remplacez les bulletins, les urnes et les crayons. Vous installez un ordinateur dans chaque isoloir et vous utilisez un logiciel pour enregistrer le vote de vos travailleurs. Cette possibilité existe depuis les élections sociales de 2012. Avec cette solution, vos travailleurs doivent encore se rendre à un bureau de vote.

La nouveauté pour 2020 est que la loi autorise aussi explicitement le vote électronique « à partir du poste de travail habituel ». Le vote doit alors se faire sur un ordinateur connecté au réseau de l'entreprise. C’est surtout lorsque vous employez du personnel à différents endroits que cette option réduira considérablement les temps d'arrêt de travail. Grâce à cette procédure accessible et flexible, vous serez gagnant en matière de temps, de ressources et de votes.

Et n'oubliez pas :

  • Le vote électronique doit se faire à l'aide d'un logiciel dont le code source a été déposé auprès des autorités. Ne choisissez donc pas n’importe quel outil : demandez l'avis d'experts dans le domaine.
  • Pour qu'un scrutin puisse avoir lieu (même si ce n'est que partiellement) par voie électronique, il vous faut l’accord du CPPT, du conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale. Discutez-en donc en temps utile au sein de votre organisation.

Pour les élections de 2020, SD Worx travaille avec 2 partenaires : Assembly Voting et Elegio. Vous trouverez de plus amples informations concernant les élections sociales sur notre site thématique

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