Loi sur les conseils d’entreprise: vers une révision après 70 ans?

Par Valérie t’Serstevens - 12 novembre 2018 - Temps de lecture: 4 minutes

Élections sociales

En mai 2020 se tiendront les élections sociales au cours desquelles les entreprises de plus de 100 travailleurs éliront de nouveaux délégués du personnel pour siéger au conseil d’entreprise. Les compétences de cet organe consultatif sont définies dans la loi sur les conseils d’entreprise, qui fêtera ses 70 ans cette année. Le moment est donc tout désigné pour déterminer si elle ne mériterait pas d’être révisée. Legal Manager Jan Vanthournout s’interroge : « Le bon fonctionnement du conseil dépend surtout des personnes autour de la table. »

Qu’il s’agisse de modifier le règlement de travail concernant le crédit-temps ou le mode de paiement des salaires, le conseil d’entreprise assume des missions variées, décrites dans un texte de loi vieux de 70 ans. Selon Legal Manager Jan Vanthournout, celui-ci mériterait d’être quelque peu rafraîchi : « La loi a déjà été adaptée, mais des mises à jour seraient certainement bienvenues. À titre d’exemple, la présence d’un régime disciplinaire dans le règlement de travail était parfaitement normale il y a un demi-siècle. Cependant, quelle est l’entreprise aujourd’hui où vous pouvez encore recevoir un blâme ou une réprimande officielle ? Sans compter que certaines entreprises fonctionnent encore sur la base de classifications des fonctions datant des années 1960. »

Des missions limitées

On entend parfois dire qu’accorder un pouvoir décisionnel accru à nos conseils d’entreprise, sur le modèle allemand ou scandinave, serait une bonne chose. Jan Vanthournout : « Malgré l’étendue de leurs missions, la responsabilité de nos conseils d’entreprise se limite en grande partie à celle d’un superviseur. En Allemagne, en revanche, les syndicats sont réellement impliqués dans la gestion quotidienne de l’entreprise, selon le principe du “Mitbestimmung”. Les compétences de cet organe de concertation entre l’employeur et les travailleurs vont donc beaucoup plus loin. »

Toutefois, Jan Vanthournout fait aussi une remarque importante : « Le conseils d’entreprise est régulièrement informé de la situation socio-économique de l’entreprise. En conséquence, si l’on veut doter cet organe d’un véritable pouvoir de décision, il doit être composé de délégués du personnel capables de maîtriser parfaitement des questions financières souvent complexes. Songez aux mesures liées au “taxshift” ou au mécanisme des opérations de cession-bail. »

Le monopole syndical

Le fait qu’aujourd’hui seules les organisations syndicales traditionnelles – la CSC, la FGTB et la CGSLB, et par extension la Confédération nationale des cadres (CNC) – peuvent déléguer des représentants au conseil d’entreprise est un autre point de discussion lié à la législation actuelle. Des tentatives ont déjà été entreprises pour briser ce monopole syndical, mais sans succès. Jan Vanthournout défend cependant ce point de la législation actuelle : « Un ensemble limité d’organisations bien connues permet d’exercer une influence modératrice. Imaginez si chaque petit groupe pouvait présenter des candidats. La concertation serait beaucoup plus difficile qu’elle ne l’est aujourd’hui. »

Reflet du lieu de travail

En outre, la question se pose parfois de savoir si le conseil d’entreprise dans sa forme actuelle reflète suffisamment la diversité des effectifs. De l’avis de Jan Vanthournout, cette représentativité est difficile à inscrire dans la législation : « Je ne vois pas d’avantages immédiats à constituer des quotas d’hommes, de femmes, d’employés et d’immigrés, car comment déterminer les catégories pour lesquelles imposer des objectifs chiffrés ? Au bout du compte, il appartient aux syndicats d’établir des listes de candidats suffisamment représentatives. Mais surtout, les délégués doivent être des personnes compétentes qui s’accordent entre elles et veulent travailler ensemble. »

Conclusion : un travail humain avant tout

Enfin, avec les élections sociales de 2020 qui se profilent, les employeurs doivent à nouveau s’attendre à un tournant dans leur entreprise en matière de dialogue social. Jan Vanthournout : « Souvent, les nouveaux délégués manquent d’expérience en matière de négociation, ce qui signifie qu’ils chercheront dans un premier temps à se distinguer. Mais tant que l’entreprise fonctionne bien, les discussions se dérouleront sans heurts. »

« Même s’il est vrai qu’il n’existe jamais de garantie », conclut-il. « Supposons qu’un accord social généreux voie le jour au sein du conseil d’entreprise, cela ne se traduit pas toujours par une concertation en douceur pour autant. Au contraire, même dans les entreprises des secteurs bien rémunérés règne parfois une ambiance négative. Pour le dire simplement, le bon fonctionnement du conseil d’entreprise ne dépend pas principalement des missions qu’il est en droit d’assumer, mais plutôt de l’ambiance qui domine dans l’entreprise et des personnes présentes autour de la table. »

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