Élections sociales : la période de référence avancée

Par Valérie t’Serstevens - 9 octobre 2018 - Temps de lecture: 4

Concertation sociale

Les élections sociales de mai 2020 semblent encore loin. Mais si votre organisation flirte avec le seuil d’occupation de 50 ou 100 travailleurs, ceci vous concerne. Un projet de loi est actuellement sur la table : il prévoit d'avancer d'un trimestre la période de référence (l'année de référence pour le comptage des travailleurs).

Sociale verkiezingen

Les organisations qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus doivent disposer d'un comité de prévention et de protection au travail. Si l'effectif moyen dépasse le seuil des 100 travailleurs, l'entreprise est également tenue d’instituer un conseil d'entreprise. Des représentants du personnel élus tous les 4 ans dans le cadre d'élections sociales siègent au sein de ces deux organes.

Chevauchement entre la période de référence et la procédure électorale

Jan Vanthournout, Senior manager : « Voilà des années que le nombre moyen de travailleurs est calculé sur la base de l'effectif de l'année qui précède les élections sociales. Pour les élections de 2020, cette période ira du 1er janvier au 31 décembre 2019. »

« Et c'est là qu’est le problème historiquement », dit-il encore. « La procédure électorale dure 150 jours. En d'autres termes, en comptant à rebours à partir de mai 2020, on arrive à décembre 2019. Pour les organisations dont l'effectif fluctue aux alentours de 50 ou 100 travailleurs, cela signifie que la procédure électorale devra démarrer avant qu'elles sachent si oui ou non il y a lieu pour elles d'organiser des élections sociales. »

La solution : avancer d'un trimestre

Cette situation confondante pour l'employeur et le personnel appartiendra bientôt au passé. Jan Vanthournout explique : « Un projet de loi a été déposé qui vise à dissocier la période de référence de l'année calendrier. La période de référence resterait de 12 mois, mais elle commencerait et se terminerait un trimestre plutôt. »

Pour les élections sociales de 2020, cela signifierait que la période de référence irait du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Du fait qu'elle commencerait 2 mois avant que commence la procédure électorale, chaque employeur saurait à l'avance s'il est nécessaire pour lui d'entamer une procédure électorale.

période de référence élections sociales

Comptage des intérimaires lors de l'avant-dernier trimestre

Si le projet de loi passe, les règles concernant le comptage des intérimaires changeront elles aussi. Vous ne devrez plus tenir à jour un registre des intérimaires occupés durant le dernier trimestre mais durant l'avant-dernier trimestre de la période de référence. Du 1er avril au 30 juin 2019 donc.

Jan Vanthournout : « Aux termes de la nouvelle réglementation, le dernier trimestre de la période de référence tombe exactement en été, une période durant laquelle les organisations emploient traditionnellement plus d'intérimaires qu’au cours des autres mois. Cela donnerait une image faussée de l'effectif dans beaucoup d'entre elles, d’où cette proposition. »

Attention à l'impact de votre politique de recrutement

On ne sait pas encore si la période de référence sera effectivement déplacée. Mais en tant qu'employeur averti, vous avez avantage à déjà tenir compte ce trimestre de l'impact possible de votre politique de recrutement sur votre effectif moyen.

Jan Vanthournout : « Que vous employiez ou non une personne dans le cadre d'un contrat de remplacement peut, par exemple, faire une grande différence. Les règles concernant le travail à temps partiel sont également strictes. En d'autres termes, une embauche n'est pas l'autre. Il est donc capital de bien vous informer. »

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Pour de plus amples informations concernant les élections sociales, consultez notre site thematique www.sdworx.be/ElectionsSociales


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