Elections sociales : déroulement de la procédure électorale

30 août 2019 - Temps de lecture: 5 minutes

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Au printemps prochain, vos salariés éliront à nouveau – ou pour la première fois – leurs représentants du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail et/ou au conseil d'entreprise. Le calendrier électoral qui précède le scrutin est long et organisé de manière stricte. Nous en  avons repris les principales étapes dans un aperçu pratique.

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La procédure pour les élections sociales dure exactement 150 jours. Étant donné que les élections se dérouleront entre le 11 et le 24 mai 2020, elle débutera entre le 13 et le 26 décembre 2019. Le calendrier électoral comporte deux étapes majeures : le jour de l’annonce du scrutin (jour X) et le jour du scrutin lui-même (jour Y).

Elections sociales : déroulement de la procédure électorale

Enfin, assurez-vous que les étapes importantes de votre calendrier électoral ne tombent pas un dimanche, un jour férié ou un autre jour d'inactivité. Cela peut poser problème à la fin de la procédure, par exemple pour ce qui concerne la convocation des électeurs. Vous préférez jouer la carte de la sécurité ? Simulez votre procédure électorale grâce à notre outil. Vous verrez immédiatement si une étape de la procédure coïncide avec une date à éviter.

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