Élections sociales: comment calculer votre occupation moyenne

Par Valérie t’Serstevens - 24 janvier 2019 - Temps de lecture: 2 minutes

Élections sociales

L'obligation pour votre entreprise d’organiser des élections sociales dépend de la taille de votre effectif. Si elle emploie une moyenne de 50 collaborateurs, vous devez mettre en place un comité de prévention et de protection. Un conseil d'entreprise est également obligatoire à partir d'une moyenne de 100 travailleurs. Le calcul se fait à l'aide d'une formule fixe.

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Le nombre moyen de travailleurs est calculé sur la base de l’effectif durant la « période de référence ». Pour les élections de 2020, cette période va du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Vous calculez pour chaque membre du personnel – collaborateur permanent ou intérimaire –, la fraction de l'occupation qu'il représente. La somme correspond à l'occupation moyenne de votre organisation.

Comment calculer votre occupation moyenne

Élections sociales : comment calculer votre occupation moyenne

Vous l’aurez remarqué : une occupation n'est pas l'autre. Par exemple, un travailleur intérimaire est pris en considération dans le calcul durant le troisième trimestre de la période de référence. Par contre, un collaborateur permanent n'entre dans le calcul que pour 92 jours sur 365 (92/365). En d'autres termes, le calcul de l'effectif peut être influencé par votre stratégie de recrutement pendant la période de référence.

Enfin, votre occupation moyenne doit également être « habituelle ». Il est, par exemple, possible que vous veniez d'atteindre le seuil d'occupation parce que votre occupation pendant la période de référence était nettement supérieure à la normale. Ou bien vous avez engagé beaucoup plus d'intérimaires que la normale durant une période d'activité particulièrement intense. Dans certaines situations, vous pouvez tenir compte de ces aspects.

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