Votre obligation d'organiser des élections sociales est directement liée à l'importance de votre effectif. Les intérimaires doivent également être pris en compte. Afin d'établir vos listes électorales de la manière la plus correcte possible, vous devrez, à partir d'avril 2019, tenir un registre précis des travailleurs intérimaires occupés dans votre entreprise et de la durée de leur temps de travail.
Si votre entreprise emploie en moyenne 50 personnes, vous devrez mettre en place un comité de prévention et de protection. Un conseil d'entreprise est également obligatoire à partir d'une moyenne de 100 travailleurs.
Pour calculer si vous avez atteint les seuils d'occupation de 50 ou 100 travailleurs, il vous faut également inclure les travailleurs intérimaires dans votre calcul. Par conséquent, chaque employeur a l'obligation de tenir à jour un registre spécial pendant le deuxième trimestre de 2019, c'est-à-dire du 1er avril au 30 juin. Vous indiquez dans ce registre les travailleurs intérimaires que vous employez et pour combien de temps. Chaque travailleur intérimaire se voit attribuer un numéro et vous spécifiez la date de début et la date de fin de sa mise à disposition, son premier et son dernier jour de travail en d'autres termes.
Pour les entreprises qui occupent en permanence plus de 100 travailleurs, le projet de loi prévoit une éventuelle exemption de l'obligation de tenir un registre spécial pour les intérimaires. L'approbation unanime du conseil d'entreprise est requise dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Notre conseil : faire déjà approuver la déclaration lors de la première réunion suivante du CE et la reprendre encore ensuite dans le compte rendu. Vous trouverez ici un modèle d'approbation unanime.
Chaque travailleur intérimaire se voit attribuer un numéro dans ce registre, dans l'ordre chronologique de son entrée dans l'entreprise. Le registre mentionnera pour chaque intérimaire :
Téléchargez un modèle du registre spécial pour les travailleurs intérimaires.
Pour connaître le nombre exact de travailleurs intérimaires dans votre entreprise, vous devez appliquer cette formule :
(*divisé par 184 lorsque l’horaire de travail effectif du travailleur intérimaire n’atteint pas les trois quarts de l’horaire qui serait le sien s’il était occupé à temps plein).
Les travailleurs intérimaires qui remplacent un salarié permanent (en cas de maladie, par exemple) n'entrent pas dans le calcul.
Afin de savoir pour combien de jours un travailleur intérimaire est pris en compte, il est nécessaire d'examiner la manière dont le contrat de travail intérimaire a été établi :
SD Worx peut vous guider tout au long de la procédure. Pour de plus amples informations sur les élections sociales, visitez notre site thématique www.sdworx.be/Electionsociales.
Par Valérie t’Serstevens - Manager National and International Employment
Valérie a obtenu en 1996 son diplôme en droit à l’UCL. Elle travaille chez SD Worx depuis peu, mais jouit d’une belle expérience de près de 18 ans en droit du travail national mais aussi international. Elle aime transmettre ses connaissances par l'animation de formations qu’elle veut axer sur la pratique.
