Il y a quelques mois, la Commission des Affaires sociales a approuvé le projet de loi modifiant la loi sur les élections sociales en dernière minute. L'un des changements est que les travailleurs intérimaires auront également le droit de vote. Pourvu qu'ils répondent à un certain nombre d'exigences en matière d'ancienneté.
Si vous utilisez habituellement des intérimaires, la nouvelle loi sur élections sociales a provoqué un bouleversement pour l’organisation du scrutin. Ces travailleurs peuvent désormais voter. Du moins, s'ils travaillent dans votre organisation depuis assez longtemps. Concrètement, un travailleur doit:
Attention : supprimer des électeurs qui ne sont plus en service ou des intérimaires qui ne répondent pas à toutes les conditions nécessite également de recueillir l'accord unanime des organes de concertation existants.
Vous devrez donc, à partir du 1er août 2019, enregistrer avec précision le temps de travail de chaque intérimaire. Il s'agit là d'une condition sine qua non pour pouvoir établir des listes électorales correctes le jour X, qui marque le début de la procédure d’élection.
Vous pouvez simuler un calendrier électoral exact, qui tient compte de la date du scrutin, sur www.sdworx.be/electionssociales.
Si vous avez fréquemment recours à des travailleurs intérimaires, ces électeurs supplémentaires auront de toute façon un impact sur l'organisation du scrutin. Peut-être aurez-vous besoin d'un plus grand nombre de bureaux de vote ou devrez-vous envisager de passer au vote électronique.
Pour plus d'informations sur les élections sociales, visitez notre site thématique : www.sdworx.be/electionssociales.
Par Jan Vanthournout - Manager Tax & Legal
Jan Vanthournout est senior legal manager chez SD Worx et fait partie du groupe de travail « droit social » à l’UGent. Il accompagne les entreprises dans toutes les facettes de leur politique du personnel. Ce faisant, il s’est spécialisé dans la concertation sociale, les relations collectives de travail et les restructurations. Il écrit régulièrement des articles dans la presse spécialisée et les livres. Un certain nombre d’entre eux sont considérés comme la référence par les praticiens du droit social.
