Droit de vote pour les travailleurs intérimaires : le comptage commence le 1er août

Par Jan Vanthournout - 1 août 2019 - Temps de lecture: 3 minutes

Élections sociales

Il y a quelques mois, la Commission des Affaires sociales a approuvé le projet de loi modifiant la loi sur les élections sociales en dernière minute. L'un des changements est que les travailleurs intérimaires auront également le droit de vote. Pourvu qu'ils répondent à un certain nombre d'exigences en matière d'ancienneté.

élections sociale SD Worx

Si vous utilisez habituellement des intérimaires, la nouvelle loi sur élections sociales a provoqué un bouleversement pour l’organisation du scrutin. Ces travailleurs peuvent désormais voter. Du moins, s'ils travaillent dans votre organisation depuis assez longtemps. Concrètement, un travailleur doit:

  • le jour X, travailler 65 jours ouvrables dans votre entreprise depuis le 1er août 2019, ou travailler pendant au moins 3 mois consécutifs ;
  • ainsi que 26 jours ouvrables dans une période du jour X à 13 jours avant les élections.

Attention : supprimer des électeurs qui ne sont plus en service ou des intérimaires qui ne répondent pas à toutes les conditions nécessite également de recueillir l'accord unanime des organes de concertation existants.

Tenir un registre de l'emploi diligent

Vous devrez donc, à partir du 1er août 2019, enregistrer avec précision le temps de travail de chaque intérimaire. Il s'agit là d'une condition sine qua non pour pouvoir établir des listes électorales correctes le jour X, qui marque le début de la procédure d’élection.

Vous pouvez simuler un calendrier électoral exact, qui tient compte de la date du scrutin, sur www.sdworx.be/electionssociales.

Raison de plus pour considérer le vote électronique

Si vous avez fréquemment recours à des travailleurs intérimaires, ces électeurs supplémentaires auront de toute façon un impact sur l'organisation du scrutin. Peut-être aurez-vous besoin d'un plus grand nombre de bureaux de vote ou devrez-vous envisager de passer au vote électronique.

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Pour de plus amples informations sur les élections sociales, surfez vers notre site thématique : www.sdworx.be/ElectionsSociales.

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