Déterminer la date des élections sociales : voici comment procéder

Par Valérie t’Serstevens - 3 juin 2019 - Temps de lecture: 3 minutes

Concertation sociale

Au printemps 2020, vos salariés pourront à nouveau – ou pour la première fois – se rendre aux urnes pour élire leurs représentants du personnel au comité de prévention et de protection au travail, et au conseil d'entreprise. Concrètement, vous prévoyez que le scrutin aura lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Nous vous invitons toutefois à bien réfléchir avant de fixer une date.

La procédure électorale qui précède le scrutin dure 150 jours. Du fait que les élections ont lieu entre le 11 et le 24 mai 2020, elle débutera entre le 13 et le 26 décembre 2019. Le calendrier électoral n'est pas seulement long, il est aussi organisé de manière stricte : pour chaque étape de la procédure sont prévus un temps d'exécution fixe et un délai strict.

Aucune étape de la procédure les jours d'inactivité

Mais que se passe-t-il si un de ces délais coïncide avec un jour où l'entreprise est fermée ? Tom Desloovere, conseiller juridique : « Si une étape de la procédure tombe un dimanche, un jour férié ou un autre jour ordinaire d'inactivité, elle doit être effectuée au plus tard la veille de celui-ci. De nombreuses entreprises de services sont généralement fermées le samedi, tandis que les magasins ont souvent un jour de fermeture fixe en semaine. Les jours de ponts collectifs comptent aussi comme jours d'inactivité. »

Attention : par « jours d'inactivité », nous entendons uniquement les jours qui ne sont pas travaillés du tout ; il peut tout au plus y avoir une permanence. Dès qu'une partie de vos salariés travaillent, il n'est plus question d'un jour d'inactivité. C'est le cas, par exemple, dans les sociétés de production qui ont un système de travail en équipes.

Bien gérer la convocation

Avec une procédure qui dure 150 jours, il est toutefois impossible d'éviter tous les jours d'inactivité. Selon Tom Desloovere, la solution est simple : « Au début du calendrier électoral, le fait qu'un délai tombe un dimanche ou un jour férié ne pose aucun problème. Supposons, par exemple, que le jour X, l'annonce de la date du scrutin, tombe un dimanche. Il vous suffit dans ce cas de reporter ce délai au dernier jour ouvrable précédent. »

À noter encore que si le moment de la convocation est mal choisi, un problème peut se poser. Tom Desloovere explique pourquoi : « Tous vos travailleurs doivent avoir leur lettre de convocation en poche au moins 10 jours avant les élections. Vous n'avez que quelques jours pour vous occuper de la convocation. Si vous convoquez votre personnel par e-mail, un simple clic suffit. Mais dans de nombreuses entreprises, le responsable fait sa tournée pour remettre personnellement les convocations aux travailleurs. Cette méthode prend du temps et vous ne pouvez pas vous permettre de voir votre période de convocation raccourcie en raison d'un ou plusieurs jours d'inactivité. »

Mai, ses jours fériés et ses ponts

Un simple coup d'œil au calendrier des vacances 2020 suffit au conseiller juridique pour savoir d'emblée quelles dates de scrutin ne sont pas idéales pour les grandes entreprises qui pratiquent encore une méthode de convocation classique : « Avec un scrutin à la date du 13 mai, votre date limite de convocation tombe le 3 mai, un dimanche. Dans de nombreuses entreprises, le samedi 2 mai sera aussi un jour d'inactivité et la veille, nous célébrerons la Fête du Travail. En d'autres termes, le délai pour convoquer vos électeurs sera très limité.

Il est, par exemple, préférable de choisir le 15 mai comme date du scrutin, car vous pourrez alors distribuer les lettres de convocation les 4 et 5 mai. Les 18, 19 et 20 mai seront également des dates propices. Organiser le scrutin le jeudi 21 mai, le jour de l'Ascension, n'est pas une option. Et le vendredi 22 mai, de nombreuses entreprises feront collectivement le pont. »

En d'autres termes, déterminer votre date de scrutin n'est pas aussi simple qu'il y paraît. L'idéal est de faire un choix avant les mois de l'été 2019. Cela vous donnera tout le temps nécessaire pour présenter les dates des différentes étapes de la procédure aux délégués qui siègent au sein des organes consultatifs actuels. Notre outil vous permet de simuler votre calendrier électoral et de voir immédiatement si une étape déterminée de la procédure tombe un week-end ou un jour férié.

Prêt pour les élections sociales ?

Pour plus d'informations sur les élections sociales, visitez notre site thématique : www.sdworx.be/electionssociales.


 

Sur le même thème

refresh Plus d'articles