Contrôle des réductions sur le précompte professionnel: soyez prêt

Par Els Rens - 9 janvier 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Administration salariale

Comme à l'accoutumée, le fisc examinera à la loupe cette année encore les différentes réductions sur le précompte professionnel. Et à présent que la Cour des comptes a rappelé ce service à l'ordre, ces contrôles risquent d’être encore plus stricts. Notre conseil : mettez-vous en règle à temps.

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Depuis le début des années 2000, vous pouvez, en tant qu'employeur, bénéficier dans certains cas d'une exonération totale ou partielle du versement du précompte professionnel – une avance sur l'impôt sur le revenu professionnel des travailleurs. En théorie, vous retenez ce montant sur les salaires que vous payez à vos collaborateurs. Mais dans la pratique, c'est votre secrétariat social qui met de côté cet impôt et le verse au Trésor public.

On dénombre actuellement dix exemptions, notamment pour les heures supplémentaires, la recherche et le développement, le travail de nuit et en équipe, les investissements en zone d'aide et la création d'entreprise. Il existe pour chacune une procédure de demande et un suivi administratif propres. Ella reprend un aperçu détaillé et les conditions à respecter (uniquement pour les abonnés).

Des contrôles insuffisants

Début 2019, la Cour des comptes a publié un rapport accablant sur la manière dont le Service public fédéral Finances contrôle ces dispenses. L'administration fiscale a réagi en procédant à des contrôles plus intensifs et surtout plus stricts. Les dispenses accordées au cours de l'exercice fiscal 2018 pour la recherche et le développement et le travail de nuit et en équipe sont particulièrement visées. Quant aux entreprises qui bénéficient de la dispense pour les travaux immobiliers et les investissements en zone d'aide, elles ont déjà été contrôlées.

Votre dispense de versement du précompte professionnel sera-t-elle maintenue en cas de contrôle ?

Il est clair qu’assurer un suivi administratif correct de la réduction du précompte professionnel n'est pas une sinécure. Surtout lorsque vous combinez plusieurs dispenses. Êtes-vous certain d'avoir rentré tous les documents requis ? Imaginons qu'un inspecteur se présente dans vos locaux : avez-vous les preuves nécessaires à portée de main ?

La meilleure manière de se préparer à ce type de contrôle est de bénéficier d'un soutien adéquat. Ne prenez pas de risques : faites appel aux spécialistes de SD Worx. Nous vérifierons dans le cadre, d'un audit, si votre entreprise est prête pour un contrôle et nous mettrons tout en ordre afin que vous passiez l'inspection haut la main.

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