Fumée blanche : voici les règles relatives à l’emploi après l’accord sur le Brexit

27 janvier 2021 - Temps de lecture: 6 minutes

Emploi international

Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la libre circulation des travailleurs entre l’UE et le Royaume-Uni. De nouvelles règles s'appliquent désormais pour l’emploi du personnel de chaque côté de la Manche. À la toute fin de 2020, les négociateurs du Brexit sont parvenus à décrocher un accord. Certaines choses changeront radicalement, d'autres pas du tout. Aperçu.

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Emploi commencé avant le 1er janvier 2021

Les travailleurs britanniques en Belgique

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Les Britanniques qui travaillent et résident en permanence chez nous peuvent continuer à le faire sans démarche administrative supplémentaire. L’Office des étrangers les contactera pour qu'ils puissent demander un nouveau document de séjour (carte M). De même, presque rien ne change au sujet des détachements déjà commencés, ni pour le travailleur, ni pour l’employeur.

Qu’est-ce qui change ?

Pour les travailleurs britanniques qui séjournent en permanence chez nous, l’employeur doit intégrer une copie des documents de séjour dans les dossiers des travailleurs à partir du 1er janvier 2021. Demandez-les donc à temps, car à compter de ce jour, les Britanniques seront ressortissants d’un pays tiers.

Les travailleurs belges au Royaume-Uni

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Pour les employeurs, aucun changement. Vous ne devez pas demander un permis de travail par exemple. Ce statu quo s'applique également pour les détachements. Tant que le détachement se prolonge sans interruption après le 1er janvier 2021, les travailleurs belges continuent à relever de la sécurité sociale belge.

Qu’est-ce qui change ?

Les travailleurs belges doivent eux-mêmes demander un settled ou pre-settled status avant le 30 juin 2021 afin de régulariser leur séjour. Ils peuvent d’ores et déjà le faire.

Conclusion : pour les situations d’emploi commencées avant le 1er janvier 2021, les employeurs belges peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Hormis quelques formalités administratives, rien ne change.

Emploi commençant à partir du 1er janvier 2021

Les travailleurs britanniques en Belgique

Qu’est-ce qui change ?

La règle de 90 jours détermine la procédure à engager. Ainsi, les travailleurs britanniques n’ont pas besoin d’un permis de séjour pour les périodes de moins de 90 jours, mais bien d’un permis de travail. L’employeur demande ce permis de travail dans la région où le Britannique travaillera. Si le séjour dure plus de 90 jours, le séjour comme le travail doivent être régularisés au moyen d'un permis combiné (également appelé single permit).

L’accord sur le Brexit prévoit des assouplissements pour l’échange de travailleurs entre des filiales, mais cette possibilité se limite aux cadres dirigeants, aux travailleurs spécialisés et aux stagiaires.

Assouplissement pour les contrats d’entreprise avec un utilisateur belge

Ce contrat peut perdurer à certaines conditions, mais uniquement dans certains secteurs tels que les conseils financiers, les assurances ou les activités de construction. La durée maximale du contrat est de 12 mois. Le travailleur ne peut pas percevoir un salaire versé par l’utilisateur britannique, il doit avoir au moins un an d'ancienneté à la fonction pour laquelle il est envoyé et il doit posséder au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur, un diplôme universitaire ou des qualifications comparables. La nature des formalités à remplir n’est pas encore connue.

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Il existe déjà quelques exceptions pour des missions professionnelles réalisées par des ressortissants de pays tiers pouvant se déplacer sans permis de travail (par ex. réunions en cercle restreint, formations, salons professionnels ou installation, entretien et réparation de machines livrées). Ces exceptions s'appliqueront également aux Britanniques.

Entre-temps, les droits de sécurité sociale des travailleurs mobiles ont été précisés :

  • Un employeur britannique détache un travailleur britannique temporairement à 100 % vers la Belgique : celui-ci continue de relever de la sécurité sociale britannique, si les pouvoirs publics britanniques l’autorisent. Le détachement ne peut pas durer plus de 24 mois. Pendant cette période, l’employeur britannique peut payer les cotisations de sécurité sociale au Royaume-Uni.
  • Votre travailleur britannique réside et travaille 2 jours par semaine au Royaume-Uni et 3 jours en Belgique : votre travailleur reste soumis à la sécurité sociale britannique parce qu'il travaille plus de 25 % de son temps au Royaume-Uni.
  • Votre travailleur réside et travaille 1 jour par semaine au Royaume-Uni et 4 jours en Belgique : votre travailleur relève alors de la sécurité sociale belge parce qu’il travaille moins de 25 % de son temps au Royaume-Uni.

Les travailleurs belges au Royaume-Uni

Qu’est-ce qui change ?

Les travailleurs belges doivent demander un Skilled Worker visum. Important : l’approbation de ce visa dépend du nombre de points obtenus par le travailleur. Vous obtiendrez par exemple 20 points pour une demande de travail faite par un employeur agréé au Royaume-Uni et 20 points s’il s'agit d’un emploi qualifié ou « high-skilled job ». Si vous parlez anglais, vous recevrez 10 points supplémentaires. Les professions critiques, certains diplômes, les hauts salaires rapportent aussi des points. Le but : recueillir 70 points.

Conseil !

Sans être parrainé par un employeur britannique ou « sponsor », il sera difficile d’employer des Belges au Royaume-Uni. Une solution possible consiste à fonder une filiale britannique ou un site outre-Manche.

L’accord sur le Brexit prévoit des assouplissements pour l’échange de travailleurs entre des filiales, mais cette possibilité se limite aux cadres dirigeants, aux travailleurs spécialisés et aux stagiaires.


Assouplissement pour les contrats d’entreprise avec un utilisateur britannique

Ce contrat peut perdurer à certaines conditions, mais uniquement dans certains secteurs tels que les conseils financiers, les assurances ou les activités de construction. La durée maximale du contrat est de 12 mois. Le travailleur ne peut pas percevoir un salaire versé par l’utilisateur britannique, il doit avoir au moins un an d'ancienneté à la fonction pour laquelle il est envoyé et il doit posséder au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur, un diplôme universitaire ou des qualifications comparables. La nature des formalités à remplir n’est pas encore connue.


Qu’est-ce qui ne change pas ?
Dans certains cas, les travailleurs belges n’ont pas besoin de visa pour voyager au Royaume-Uni pour raisons professionnelles, par exemple pour une réunion, pour des négociations de contrat ou pour l’installation, l’entretien et la réparation de machines livrées. Dans tous les autres cas, un visa sera en revanche nécessaire, quelle que soit la durée des prestations dans le pays.

Entre-temps, les droits de sécurité sociale des travailleurs mobiles ont été précisés :

  • Vous détachez un travailleur belge temporairement à 100 % vers le Royaume-Uni : celui-ci continue de relever de la sécurité sociale belge, si les pouvoirs publics belges l’autorisent. Le détachement ne peut pas durer plus de 24 mois. Pendant cette période, vous pouvez verser les cotisations de sécurité sociale en Belgique.
  • Votre travailleur réside et travaille 3 jours par semaine en Belgique et 2 jours au Royaume-Uni : votre travailleur reste soumis à la sécurité sociale belge parce qu'il travaille plus de 25 % de son temps en Belgique.* Votre travailleur réside et travaille 1 jour par semaine en Belgique et 4 jours au Royaume-Uni : votre travailleur relève alors de la sécurité sociale britannique parce qu’il travaille moins de 25 % de son temps en Belgique.
  • Vous détachez un collaborateur vers le Royaume-Uni pour plus de 24 mois : pendant les 24 premiers mois, il peut rester soumis à la sécurité sociale belge si les pouvoirs publics belges l’autorisent. Il faudra ensuite examiner s’il peut relever de la sécurité sociale britannique ou de la sécurité sociale d’outre-mer.

Conclusion : Si vous prévoyez d’engager de nouveaux travailleurs en 2021, mieux vaut vous renseigner à temps sur toutes les nouvelles obligations.lus d’infos sur les règles du Brexit concernant l’emploi international ?

Plus d'informations sur les règles du Brexit concernant l’emploi international ?

https://go.sdworx.com/nl-be/brexit

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