Accord sur le Brexit : quel impact pour vos travailleurs ?

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 23 novembre 2018 - Temps de lecture: 4 minutes

Emploi international

Au bout d’un an et demi de négociations, la Première ministre britannique Theresa May et l'Union européenne sont parvenus à un accord technique préliminaire sur le Brexit, le 13 novembre 2018. L'accord définit les lignes directrices sur la manière dont les États membres européens et le Royaume-Uni vont travailler après la sortie de ce dernier. L'impact pour vos travailleurs opérant au Royaume-Uni ou en dehors se clarifie également. Explications.

L’accord sur le Brexit compte 585 pages et apporte une solution (provisoire) à divers problèmes : de la question de la pêche à la frontière irlandaise aux conséquences pour les entreprises et leurs travailleurs actifs outre-Manche.

Aucun changement dans l’immédiat

Une période de transition est prévue du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, tout de suite après la validation de l’accord sur le Brexit. Durant cette période, les Britanniques seront tenus de continuer à appliquer toutes les décisions de l'UE (y compris les nouvelles règles). Les ressortissants de l'UE travaillant au Royaume-Uni pendant cette période bénéficieront donc des mêmes droits et garanties qu'aujourd'hui. De la même manière, rien ne changera pour la situation des Britanniques qui travaillent dans un État membre de l'UE.

Statut quo, donc ? Pas exactement : le Royaume-Uni n'aura plus son mot à dire dans le processus décisionnel européen et perdra son siège au sein des institutions de l'UE.
Cette période sera aussi marquée par la négociation de nouveaux accords entre l'UE et le Royaume-Uni, sur le commerce et la sécurité notamment. Si aucun accord n’est trouvé, les négociateurs pourront prolonger une seule fois la période de transition. La durée d’une telle extension n'est pas encore fixée. D’autre part, chaque État membre de l'UE pourra convenir de ses propres règles quant au détachement de travailleurs au Royaume-Uni. Ces règles n’entreraient alors en vigueur qu’après la période de transition.

Parcours semé d’embûches

La mise en œuvre effective de l'accord préalable est loin d'être garantie. La Première ministre britannique Theresa May a certes franchi une première étape cruciale le 14 novembre. Son gouvernement a accepté l'accord sur le Brexit au terme d’un marathon de réunions. Et cela s'est fait dans la douleur : 7 membres du gouvernement ont présenté leur démission dans les jours qui ont suivi.

Malgré la contestation au sein de son propre parti, May reste déterminée à obtenir l'accord du Parlement britannique avant le 31 décembre.

Quelles mesures doivent encore être prises ?

  • 31 décembre 2018 : le Parlement britannique votera au niveau de l'accord sur le Brexit, fin novembre ou courant décembre. Les experts soulignent l’importance cruciale que revêt la vitesse de ce processus : plus les discussions traîneront en longueur, plus les chances de tomber sur un accord s’aminciront.
  • Janvier 2019 : en cas d’aval du Parlement britannique sur l'accord concernant le Brexit, le vote au Parlement européen pourra avoir lieu.
  • 29 mars 2019 : le Brexit sera une réalité : à minuit, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l'UE. Dans le scénario d’un soft-brexit, la première période de transition commencera à cette date. Si le scénario du « No Deal » l’emporte ? Les lois européennes ne seront de facto plus d’application au Royaume-Uni.
  • 31 décembre 2020 : la première période de transition se terminera, mais pourra être prolongée une seule fois. Si ce n'est pas le cas, les nouveaux accords entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Conclusion : l'incertitude demeure

Ce qui est sur la table aujourd'hui peut très bien se retrouver à la poubelle demain. Un rejet éventuel de l’accord par le Parlement britannique raviverait le spectre d’un no-deal. Les conséquences pour les employeurs seraient alors loin d’être négligeables. Et il n’existe à ce jour aucune période de transition en cas de Brexit « dur ». Le 29 mars 2019, les lois européennes ne seraient tout simplement plus d’application au Royaume-Uni.

C'est pourquoi il est essentiel de vous préparer dès maintenant si vous employez des travailleurs basés au Royaume-Uni ou en dehors. Cela peut se faire en préparant un plan d'urgence. Pour ce faire, déterminez d’abord le lieu de travail et le statut exact de chacun de vos travailleurs. De cette façon, votre organisation sera parée à toute éventualité. SD Worx est prêt à vous aider dans cette tâche. Nous suivons en effet attentivement l’évolution du Brexit et ses conséquences pour les entreprises belges. Abonnez-vous à notre newsletter et recevez toutes les informations essentielles directement dans votre boîte aux lettres.

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