Fermeture obligatoire du secteur horeca à cause du coronavirus : comment faire une demande de chômage temporaire ?

News flash - Mesures supplémentaires pour le secteur horeca suite à la fermeture obligatoire à cause du coronavirus

14 mars 2020

En tant qu’employeur, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela s'applique également aux fournisseurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dont les travailleurs n'ont plus de travail en raison de la fermeture. Nous expliquons pas à pas comment faire.

En tant qu’employeur, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela s'applique également aux fournisseurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dont les travailleurs n'ont plus de travail en raison de la fermeture. Nous expliquons pas à pas comment faire.

Jeudi 12 mars, le Conseil national de sécurité a décidé de fermer tous les cafés, restaurants et discothèques de notre pays. Ceci à partir du 13 mars à minuit et ce jusqu'au 3 avril.

Les opérateurs peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela s'applique également aux acteurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dont les travailleurs n'ont plus de travail en raison de la fermeture.

Important :

  • Exceptionnellement, vous n'avez pas à présenter un dossier supplémentaire pour justifier la force majeure. Après tout, ceci est une décision prise par le gouvernement.
  • Il vous suffit seulement de présenter la déclaration électronique. Vous trouverez ci-dessous la démarche étape par étape.
  • Les demandes de chômage temporaire pour cause de force majeure sont actuellement acceptées jusqu'au 03/04/2020 inclus.

Veuillez noter que la demande doit être faite le plus rapidement possible, mais compte tenu des circonstances particulières, nous sommes confiants par rapport à une éventuelle "tolérance de l'ONEM". Il est donc préférable d'introduire la demande rétroactivement, c'est-à-dire à partir du 14 mars.

Avez-vous déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques ? Vous pouvez alors introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Comment demander cette déclaration électronique ?

  • Option 1 : Vous avez déjà un accès via Payroll, sur le portail de SD Worx ? Alors, déposez votre demande via ce moyen-là ! Voici comment vous procédez :
  1. Sélectionner dans la navigation de gauche : "chômage temporaire"
  2. Indiquer qu'il s'agit d'une déclaration de force majeure
  3. Choisir "force majeure reconnue par la RVA dans votre région".
  4. Indiquer que vous n'avez pas encore déposé de déclaration via le site web de l'ONSS.
  5. Envoyer la notification
  6. Choisir sur l'écran suivant : "force majeure"
  7. Dans les commentaires supplémentaires pour la RVA, mentionner "coronavirus" (avantage plus élevé pour l'employé).
  8. Entrer la période jusqu'au 3/04
  9. Enfin, choisir "sélection" et sélectionner les employés concernés. Ensuite, enregistrer et envoyer (voir les captures d'écran ci-dessous pour plus de détails)

Vous n'avez pas d'accès ? Connectez-vous lundi avec votre conseiller en rémunération.

  • Option 2 : SD Worx peut s'en occuper pour vous. Envoyez un courriel à KMO_ProxySupport@sdworx.com. Il s'agit d'un service payant (3,58 € par employé avec un minimum de 22,85 € - prix hors TVA).

Veuillez fournir les informations suivantes afin de garantir le bon déroulement de la procédure :

  • Votre numéro d'entreprise
  • Votre numéro de membre SD Worx
  • Une personne de contact pour toute question
  • La date prévue de début et de fin de la période de chômage. Actuellement, cela peut être fait jusqu'au 03/04/2020 au plus tard.
  • Identité des travailleurs concernés
  • Confirmation d'un cas de force majeure chômage temporaire dû au coronavirus.

Si nous avons besoin d'informations complémentaires, nous vous contacterons dès que possible.

  • Option 3 : si vous disposez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe sur le portail de la sécurité sociale www.socialsecurity.be, vous pouvez y déposer la déclaration. Choisissez Entreprise > Vers tous les services en ligne > Chômage temporaire. Suivez ce manuel "Le chômage temporaire pas à pas" (téléchargement automatique) qui vous guide pas à pas.

Quelle est l'urgence de la situation ?

Il est préférable d'introduire votre demande le plus tôt possible, mais nous vous informerons de la tolérance possible de l'ONEM. Concrètement, cela signifie que la demande peut être introduite rétroactivement à partir du 14 mars au cours de la semaine prochaine. En d'autres termes, vous n'êtes pas obligé de commencer maintenant, vous avez probablement d'autres chats à fouetter ce week-end (réservations, informations aux employés, fournisseurs, clients, événements ...).

Vous nous avez déjà contacté à ce sujet ? Nous reprenons rapidement contact avec vous !

Vous trouverez plus d'informations sur www.sdworxhottopics.com/fr. Nous veillerons à tenir cette FAQ à jour.