Aperçu des nouvelles propositions législatives

5 juin 2020

Il est d'ores et déjà clair que la troisième phase de la stratégie de sortie prévue pour le 8 juin apportera son lot de changements. Certaines mesures destinées à aider la relance sont encore sur la table des négociations. Le gouvernement tient par ailleurs déjà compte d'une possible nouvelle vague de contamination. Certaines propositions sont à un stade avancé du vote, d'autres vont nécessiter de plus amples consultations.

Voici les mesures envisagées qui pourraient avoir un impact sur vos activités :

  • Obligation de notification formelle si vous mettez un salarié en chômage temporaire pour cause de force majeure.
  • Si un médecin met un collaborateur en quarantaine et que le télétravail est impossible, vous pouvez demander un certificat de quarantaine au travailleur.
  • Vous ne pouvez pas sous-traiter le travail de collaborateurs en chômage coronavirus à des tiers : travailleurs intérimaires, flexi-jobbers et étudiants.
  • Sont susceptibles d'être étendus : le congé parental corona et la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour cause de force majeure.
  • Des mesures de soutien spécifiques seront très probablement prises pour le secteur de l'horeca.
  • Le chômage temporaire pour cause de force majeure pourrait entraîner une suspension du délai de préavis. Le Conseil d'État examine encore cette question très débattue.
  • Les futures mamans ne verront plus leur congé pré- et postnatal réduit pour cause de maladie ou de chômage temporaire pour cause de force majeure. Le vote sur la question aura lieu prochainement.
  • L'imbroglio que constituent les congés conventionnels – les accords au niveau sectoriel – sera bientôt démêlé et une décision sera prise à ce sujet. L’on saura par exemple, s'il sera possible de déroger au congé de construction.

Une chose est certaine : tout peut encore changer. Par exemple, la proposition visant à interdire les licenciements n’a reçu que peu de soutien et a été rapidement balayée de la table.

SD Worx suit de près tous les développements. Dès que nous aurons toutes les informations et tous les détails, vous pourrez les consulter dans notre FAQ Coronavirus. Il va sans dire que nous nous tenons en permanence à votre disposition pour examiner avec vous l'impact que ces mesures annoncées et d'autres pourraient avoir sur votre entreprise.