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Prime corona de 500 euros nets : cinq questions

-Temps de lecture: 3 Minutes
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Une marge salariale limitée de 0,4 % est prévue pour cette année et l’année prochaine. En outre, le gouvernement a décidé de créer une « prime corona » unique de 500 euros nets pour les employeurs qui ont obtenu un bon résultat malgré la crise du coronavirus. Cette prime pourra être attribuée dès le 1er août 2021.

 

    Pour rappel, la marge salariale prévoit que les coûts salariaux moyens ne peuvent augmenter de plus de 0,4 % au cours des deux prochaines années, en plus de l’indexation automatique et des augmentations barémiques. Ce n’est qu’à l’issue des négociations sectorielles que l’on saura si, quand et sous quelle forme vous devez augmenter les salaires bruts. Nous attendons plus d’informations à ce sujet dans les semaines et mois à venir.

    Des questions concernant la norme salariale ?

    Pour un avis ou un calcul concernant l’application de la loi régissant les normes salariales et la politique salariale à appliquer, veuillez poser votre question ici.

      1. Prime corona ou chèques consommation : de quoi parle-t-on ?

      Il est vrai que le terme « corona bonus » est quelque peu trompeur, car il ne s’agit pas d’un bonus en argent. Vous avez l’obligation de payer la prime au moyen de chèques consommation. Le gouvernement cherche ainsi à augmenter le pouvoir d’achat tout en stimulant la consommation intérieure.

      Certains salariés ont déjà reçu des chèques consommation en 2020. Ils pouvaient les dépenser dans les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport, ainsi que dans certains commerces de détail. Il y a maintenant des possibilités d’utilisation élargies. Les chèques sont désormais également utilisables dans l’ensemble des commerces de détail et dans les grands magasins. À compter du 1er août, les « anciens » chèques consommation peuvent être utilisée dans les mêmes endroits que la prime corona.

      2. Quid de l’aspect financier ?

      L’écart entre les salaires nets et bruts est souvent important en Belgique. Les choses sont différentes pour la prime corona. La prime (ou le chèque consommation) est intéressante sur le plan tant social que fiscal.

      Vous pouvez accorder un maximum de 500 € de pouvoir d’achat supplémentaire par travailleur. Ce montant est exonéré de charges sociales et fiscales ordinaires. Vous payez cependant une cotisation spéciale d’employeur de 16,5 %. Concrètement : 500 € nets correspondent pour vous à un coût salarial total de 582,5 €. La prime est déductible au titre de charge professionnelle.
       
      Les chèques consommation sont émis par les prestataires traditionnels de chèques-repas et d’écochèques : Edenred, Sodexo et Monizze. Ceux-ci demandent également une contribution limitée.

      3. Que sont de « bons résultats » ?

      La prime corona est réservée aux entreprises qui ont obtenu de « bons résultats ». Mais ce que l’on entend par là n’a pas été défini. Le gouvernement confie l’interprétation de ce terme à la concertation sociale. Un secteur ou un employeur individuel peut ainsi lui-même déterminer s’il existe une marge financière pour l’avantage supplémentaire. Donc, même si 2020 n’a pas été une année faste, vous pouvez octroyer la prime.

      Il pourrait donc y avoir des discussions animées dans certaines entreprises ou certains secteurs. Les syndicats jugent peut-être les résultats bons, mais l’employeur ou l’organisation d’employeurs est-il/elle d’accord sur le constat ? Sauf si le secteur rend la prime obligatoire, la décision finale revient à l’employeur.

      . Puis-je commander ou réserver les chèques dès maintenant auprès de mon prestataire attitré ?

      La prime corona exceptionnelle (les chèques consommation, donc) peut être octroyée du 1er août au 31 décembre 2021. Vos travailleurs auront ensuite jusqu’au 31 décembre 2022 pour dépenser les nouveaux chèques ou les chèques déjà octroyés.

      5. S’agit-il d’un avantage collectif ?

      L’octroi a lieu par le biais d’une convention collective de travail, au sein du secteur ou de l’entreprise, ou à tout le moins par le biais d’une convention individuelle écrite. Vous devez accorder les chèques collectivement, à tous les salariés (ou du moins à tous les salariés appartenant à un groupe défini objectivement). La délimitation de ce groupe ne peut être discriminatoire, à l’instar de ce qui se fait pour les chèques-repas ou les écochèques. Vous pouvez aussi faire varier le montant, en fonction du régime de travail ou des absences assimilées.   

      Dans de nombreux secteurs, les syndicats et l’employeur se trouvent dans la dernière ligne droite vers un accord social pour la période 2021-22. Parfois, une prime corona y est également prévue.

      Lorsque nous examinons tous ces accords sectoriels et projets d’accords, nous voyons différentes possibilités pour cette prime coronavirus:

      • Situation 1 : votre secteur vous oblige à octroyer une prime coronavirus à tous les travailleurs. Dans ce cas, vous devez bien entendu faire ce que votre secteur prescrit. Il est toutefois toujours possible d’octroyer plus.
      • Situation 2 : votre secteur prescrit que vous devez octroyer une prime coronavirus si l’entreprise a enregistré certains résultats d’exploitation. Vous pouvez également décider d’octroyer une prime coronavirus, même si ces conditions ne sont pas remplies.
      • Situation 3 : votre secteur octroie une prime coronavirus, mais certains travailleurs restent exclus. Les cadres qui ne relèvent pas de la CCT dans certains secteurs en sont un exemple typique.
      • Situation 4 : votre secteur n’a rien réglé. Dans ce cas, vous pouvez décider vous-même si vous allez octroyer ou non une prime coronavirus.

      Dans votre entreprise, vous pouvez toujours décider d'en faire plus que ce que prescrit le secteur : donner un montant plus élevé, octroyer la prime extralégalement, octroyer la prime à ceux qui, selon le secteur, n'y ont pas droit... Dans ces cas, vous devez toutefois conclure une CCT d’entreprise. S’il n'y a pas de délégation syndicale, ou si celle-ci n’est pas active pour la catégorie concernée, cela se fait par le biais d'accords individuels avec tous les travailleurs séparément.

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          ParJean-Luc Vannieuwenhuyse-Conseiller juridique

          Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.

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