Le chèque repas électronique: tracasseries administratives
Chaque année, presque 250 millions de chèques-repas papier circulent pour 1,3 million de travailleurs.
Les chèques repas papier engendrent énormément de tracasseries administratives pour les employeurs, les commerçants et les travailleurs.
Ainsi:
- les employeurs ressentent la distribution des chèques-repas papier comme une lourde surcharge administrative
- les commerçants et le secteur de la distribution doivent compter et trier les chèques encaissés, en contrôler la validité et les envoyer, puis ils doivent encore attendre tout un temps avant d’être remboursés
- les travailleurs doivent avoir les chèques sur eux, bien tenir le mois de l’échéance à l’œil et ne pas les perdre.
Dans le cadre de la poursuite de la simplification administrative, le Conseil des ministres a dès lors donné son feu vert à l’introduction du chèque-repas électronique (e-chèque-repas).
Le chèque repas électronique
Le but est que le chèque-repas électronique corresponde le plus possible à la version papier. En fait, c’est surtout le mode de paiement qui change. Le chèque-repas électronique n’est pas remis au travailleur, mais crédité sur son compte chèque-repas.
Ce compte chèque-repas est une banque de données dans laquelle un certain nombre de chèques-repas électroniques sont stockés pour un travailleur et qui est gérée par un émetteur agréé. Le travailleur peut utiliser ce compte comme moyen de paiement, via un support fiable, auprès d’un commerçant ou d’un supermarché.
Les chèques repas électroniques: exonérés de cotisations ONSS
Tout comme la variante papier, les chèques repas électroniques seront exonérés de cotisations ONSS dans certaines conditions. A cette fin, ils doivent répondre, outre les conditions applicables au chèque-repas papier, à des conditions supplémentaires.
Une de ces conditions supplémentaires est que le chèque-repas électronique doit être émis par un émetteur agréé.
Calendrier
Les chèques-repas électroniques seront disponibles une fois que les émetteurs auront été agréés.
Les premiers paiements à l’aide de chèques-repas électroniques sont prévus pour l’automne 2010.
Le système du chèque-repas électronique sera évalué 3 ans après son entrée en vigueur.
Plus d’information
Vous trouvez plus d’information sur les chéques repas éléctroniques et sur les conditions pour les émetteurs, dans notre article en annexe: “
les chèques repas électroniques”.