Passage à l’heure d’été

 (23/03/2010)
Dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 mars, nous passons à l’heure d’été. Les travailleurs qui travaillent à ce moment en équipe de nuit, travaillent alors une heure en moins. Comment devez-vous rétribuer les prestations pendant cette nuit?
 
Dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 mars, nous passons à l’heure d’été. A 2 heures, l’heure est avancée d’une heure.                        
Lors du passage à l’heure d’hiver, le travailleur qui travaillera également en équipe de nuit, est payé à présent 8 heures bien qu’il n’a effectivement travaillé que pendant 7 heures. Ceci doit être considéré comme un paiement anticipé de la 9e heure qui sera prestée lors du passage à l’heure d’hiver.
 
Lors du passage à l’heure d’hiver, ce travailleur sera alors payé 8 heures pour 9 heures de prestations. De cette façon, ces travailleurs recevront au total le salaire normal pour deux prestations de 8 heures.
 
Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travailleront en équipe lors des deux changements d’heures, il faut appliquer la règle suivante:
 
  • Les travailleurs qui ne travaillent que 7 heures en raison du passage à l’heure d’été, recevront tout de même un salaire pour 8 heures de prestations. Cela signifie concrètement que l’employeur paie 1 heure de plus que le nombre de prestations effectives.

 

  • Les travailleurs qui travaillent 9 heures en raison du passage à l’heure d’hiver, reçoivent un salaire pour 9 heures de prestations.

Source : CCT n° 30 du 28 mars 1977 relative aux problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.