Ce coefficient CO2 est de:

Ces coefficients seront annuellement indexés au 1er janvier.

SD Worx a calculé l’avantage imposable de quelques voitures de société populaires et la différence entre la nouvelle formule CO2 et l’ancienne formule basée sur les chevaux fiscaux. Le tableau indique que parmi les six voitures, la BMW 3 Touring 318D offre le meilleur avantage pour le travailleur selon la formule CO2. La Ford S-Max 1.8 tdci et la Golf Plus 1.4tsi essence sont moins avantageuses pour le travailleur, ce qui se traduit pour lui en un salaire net inférieur.

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Source pour les chevaux fiscaux et CO2: site web du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement.

Nous remarquons également que les travailleurs paieront plus, dans le nouveau régime CO2, pour les monovolumes populaires tels que la VW Sharan, la Ford Galaxy, la Renault Espace ou l’Opel Zafira. Les modèles standard de ces voitures ont des CV assez bas, mais une émission en CO2 élevée. Elles étaient dès lors ‘meilleur marché’ dans l’ancien système par rapport au nouveau. En choisissant une version écologique moins polluante des mêmes monovolumes, le travailleur s’en tire en principe à meilleur compte.

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SD Worx organise le mercredi 9 décembre à 11h dans ses bureaux de
Louvain-la-Neuve une conférence de presse sur les voitures de société.

SD Worx y annoncera les résultats de sa dernière enquête annuelle sur les voitures de société. Le prestataire de services RH expliquera également le nouveau régime des voitures de société qui s’applique à partir du 1er janvier 2010, et ses conséquences pour les employeurs et les travailleurs. SD Worx lancera également un débat sur la mobilité et examinera les alternatives possibles aux voitures de société.

Nous vous invitons à y être présent. L’invitation, avec le programme de la conférence, vous sera envoyée prochainement. Si vous le désirez, vous pouvez déjà prendre contact avec Annelore Marynissen, +32 2 713 07 22.

Quatre questions sur les nouvelles mesures CO2

Une voiture de société, avec laquelle le travailleur fait des déplacements privés, représente un avantage imposable en nature. Le travailleur paie des impôts sur cet avantage. Dans la nouvelle réglementation pour les voitures de société, une voiture avec une émission élevée en CO2 qui est utilisée à des fins privées engendrera un avantage imposable supérieur, ce qui veut dire que le travailleur touchera moins en salaire net.

Il se peut dès lors que les travailleurs ne soient pas d’accord avec cette réduction de salaire et cherchent un échappatoire pour éviter le surcoût. SD Worx a examiné quelles situations/problèmes peuvent être rencontrés dans le cadre de la nouvelle réglementation et comment les employeurs peuvent les affronter.

1) Le travailleur peut-il exiger une voiture plus propre?
Un travailleur, qui roule avec une voiture de société avec une émission élevée en CO2, ne peut pas exiger une voiture plus verte si le modèle de voiture est fixé contractuellement, sauf si bien sûr l’employeur marque son accord. Dans ce cas, le contrat doit être adapté.

Le contrat de leasing entre l’employeur et la société de leasing doit aussi être respecté. Un tel contrat court en général sur une période de 4 à 5 ans. Un travailleur, qui veut changer de voiture au cours du contrat de leasing en raison de la forte émission en CO2, confronte son employeur au problème que ce dernier se trouve avec une voiture sur les bras qu’il ne peut pas remettre à la société de leasing sans subir des coûts supplémentaires. Ce qui veut dire que le travailleur devra en principe attendre la fin du contrat de leasing.

2) Un travailleur peut-il refuser une voiture offerte sous le prétexte qu’elle est trop polluante?
En règle générale, le travailleur peut choisir sa voiture de société parmi un
nombre (limité) de modèles ou sur base d’un budget préétabli. Il peut dès lors en principe choisir lui-même pour une voiture ‘verte’. Dès qu’il a fait son choix pour un certain modèle de véhicule, il ne peut plus revenir sur son choix jusqu’à la fin du contrat de leasing. Un travailleur, qui reprend une voiture de société polluante d’un travailleur ayant quitté l’entreprise, ne pourra pas non plus la refuser si les parties s’étaient mises d’accord sur ce principe de reprise.

3) Un travailleur peut-il récupérer auprès de son employeur l’impôt plus élevé et éviter ainsi une perte de salaire net?

La plupart des contrats de travail ne garantissent pas un salaire net au
travailleur. Il n’y est en général question que d’un salaire brut. Une voiture de société est mise à la disposition du travailleur. Une disposition en ce sens est reprise dans le contrat de travail. Il peut ensuite choisir une voiture de société d’un certain type sur base d’un budget prédéfini. Les nouvelles mesures ont été décidées par les pouvoirs publics et non pas par l’employeur. Le travailleur ne peut dès lors pas récupérer un salaire net éventuellement inférieur dû à l’impôt plus élevé.

Il est conseillé de reprendre à ce sujet une clause dans la car policy par laquelle l’employeur précise que le travailleur ne peut pas lui imputer le surcoût lorsque la législation sur l’avantage en nature est modifiée.

4) L’employeur peut-il modifier unilatéralement l’offre des voitures de société?

Vu que les voitures vertes avec une faible émission en CO2 deviennent
fiscalement plus intéressantes, il est fort probable que l’employeur décide
d’adapter (encore) son parc automobile. Aucun problème ne se pose s’il offre des modèles comparables à ses travailleurs. L’employeur peut par exemple continuer à offrir la même marque et le même modèle, mais avec un taux inférieur en CO2. Il peut également offrir une autre marque de voiture, mais dans la même catégorie de prix. Concrètement, l’employeur peut difficilement remplacer une BMW série 5 par une Renault Clio, mais bien par une Mercedes de la même catégorie de prix. Ou il peut remplacer une BMW série 3 avec un taux élevé en CO2 par une autre BMW de la même série mais bien plus écologique.

La voiture de société fait partie du package salarial du travailleur. La
rémunération est une condition de travail essentielle. L’employeur ne peut donc pas la modifier unilatéralement. Un employeur, qui décide de supprimer l’avantage d’une voiture de société, doit donc obtenir l’accord de son travailleur. Et l’accord de ce dernier ira souvent de pair avec une compensation financière en sa faveur.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter:

Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Centre de connaissances SD Worx, 0476 20 25 79 ou jeanluc.vannieuwenhuyse@sdworx.com

Sur SD Worx

SD Worx est un prestataire européen de services RH ayant son siège principal en Belgique. Le groupe offre des services complets en occupation de personnel avec des calculs et une administration des
salaires, des formations, de la recherche RH, de la consultance juridique sociale, fiscale et RH, des logiciels spécialisés pour les services du personnel et une assistance sur place. SD Worx offre des solutions pour l’occupation internationale dans plus de 25 pays, dans ses propres bureaux ou avec des partenaires de qualité.

Un peu moins de 2000 collaborateurs aident plus de 40.500 clients des secteurs privé et public, tant pour les PME que les grandes entreprises. Avec plus de 1.180.000 calculs de salaire par mois, SD Worx est le troisième plus grand fournisseur de services RH en Europe. La division consultance du groupe compte 400 spécialistes et a une position de référence dans plusieurs disciplines RH. Plus d’infos sur www.sdworx.be.