Le nuage de cendre ne perturbe pas que l’espace aérien ; il a également des conséquences sur le lieu de travail.

Devoir d’information

 Un travailleur qui n’est pas en mesure de revenir à temps pour reprendre le travail a l’obligation d’en informer – aussi vite que possible – son employeur.
A défaut, il est en absence injustifiée et il n’a pas droit à son salaire.

Qualification de jour(s) non-presté(s)

Le(s) jour(s) lors duquel (desquels) le travailleur ne peut fournir de prestations peuvent être qualifiés de situation de force majeure.
La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend provisoirement impossible l’exécution du contrat de travail.
Une telle suspension ne donne pas droit à une rémunération.
Le contrat de travail n’est que provisoirement suspendu en vertu de celle-ci, et non résilié.

Jour de congé supplémentaire ?

Le travailleur peut demander un congé supplémentaire ou un congé sans solde. Les deux types de congé ne sont possibles qu’en vertu d’un accord entre l’employeur et le travailleur. L’employeur ne peut comptabiliser les jours d’absence comme jours de congé ou comme congé sans solde de manière unilatérale.

Pour le premier jour de fermeture de l’espace aérien/aéroport.

Un travailleur qui, au cours de son jour de travail, n’a pu poursuivre son travail, peut éventuellement avoir droit à sa rémunération à charge de l’employeur pour la journée concernée, également appelé salaire journalier garanti.

Exemple

Un travailleur a une réunion ce matin à l’étranger. En principe, il doit revenir immédiatement en Belgique pour y poursuivre ses activités. Ce travailleur peut être, de manière totalement imprévue et inopinée, confronté à l’annulation de son vol. Le travailleur ne peut poursuivre son travail comme prévu.

Employeurs affectés

Les travailleurs ne sont pas les seuls susceptibles d’être affectés. Certaines entreprises (p.ex. sur l’aéroport et autour de celui-ci) peuvent également ne plus pouvoir poursuivre leurs activités, en tout ou en partie. Ces employeurs peuvent également se prévaloir de la force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent plus exécuter leurs prestations.

La Ministre du Travail, Joëlle Milquet, a déjà déclaré que cette situation peut être prise en compte pour le chômage temporaire en cas de force majeure. Veillez à ne pas confondre cette forme de chômage temporaire avec le chômage technique ou (simplement) économique. Ces deux formes sont réservées aux ouvriers, chacun avec leur propre champ d’application et leurs propres modalités. Le régime est cependant similaire.
Pour que les ouvriers puissent bénéficier d’une allocation de chômage temporaire, l’employeur adresse une notification individuelle au bureau de chômage local de l’ONEm de son siège d’exploitation. Ceci peut être effectué par courrier ou de manière électronique via le site de la securite sociale et l' info fgov. Pour la déclaration électronique, l’employeur doit disposer d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Le Directeur du bureau local de chômage déterminera sur la base de la notification précitée si les conditions sont remplies.

Outre l’obligation de notification, l’employeur fournit :

• par écrit ou de manière électronique un formulaire C3.2-employeur, afin de pouvoir calculer l’allocation. Ceci peut également être effectué par écrit ou via l’adresse électronique précitée.
• au travailleur un formulaire de contrôle C3.2 A. Ce formulaire permet au travailleur d’obtenir lui-même une allocation auprès de son organisme de paiement (syndicat ou caisse auxiliaire).

À propos de SD Worx

SD Worx donne sous le label ‘proxy’ des services spécifiques aux PME, également des conseils sur l’octroi d’avantages extra-légaux.
La Division PME de SD Worx comprend 340 collaborateurs. Ils conseillent 34.000 employeurs PME occupant plus de 225.000 travailleurs. Il s’agit d’un service de proximité : vous trouvez toujours un bureau de SD Worx près de chez vous. Chaque équipe PME régionale vous offre un service global sur le calcul des salaires, la législation sociale et la politique de personnel, avec des conseils pratiques venant d’une personne de confiance qui connaît très bien la problématique PME.