En décembre, les employeurs sont tenus de payer un décompte de décembre à chaque employé qui a diminué son temps de travail moyen au cours de l’année civile écoulée. Dans la plupart des cas, SD Worx effectuera un calcul standard automatisé.

Qu’est-ce qu’un décompte de décembre?

Lorsqu’un employé commence à travailler moins d'heures en moyenne dans le courant de l'année, un 'décompte de décembre' doit être réalisé. Ce décompte est comparable à un calcul du pécule de vacances en cas de sortie de service. À la différence que ce décompte a lieu en décembre et que la raison en est une diminution du temps de travail. En fait, vous faites donc comme si votre collaborateur (à temps plein) sortait de service et rentrait directement en service (à temps partiel).

Tout comme le calcul du pécule de vacances en cas de sortie de service, le décompte de décembre comprend deux volets:

• Un pécule de vacances de compensation (simple et double) pour le pécule de vacances que l’employé a éventuellement trop peu perçu parce qu’il a commencé à travailler moins au cours d’une période déterminée de l’année. Son pécule de vacances a dès lors été calculé sur un salaire réduit.
• Un pécule de vacances anticipé (simple et double) pour les jours de vacances à prendre au cours de l’année suivante.

Une différence importante par rapport à un calcul de sortie de service est que les primes de fin d'année fixes ne sont pas reprises dans la base de calcul du décompte de décembre. Le simple pécule de vacances dans le décompte de décembre est également soumis à l’ONSS, car il s’agit aussi d’un pécule de vacances de départ.

Pour quels employés?

Chaque employé avec lequel l'employeur conclut un nouveau contrat de travail qui stipule que le travailleur vient travailler moins d’heures par semaine, reçoit un décompte de décembre. Une limitation et/ou une réduction temporaire du nombre d'heures de travail suffisent. Une suspension partielle du contrat de travail au cours de l’année donne également lieu à un décompte de décembre (p.ex. : un crédit-temps à temps partiel, un congé parental à temps partiel ou un autre congé thématique à temps partiel).

Attention: parfois pas de décompte de décembre
Dans quelques cas, il n’est toutefois pas question d’un décompte de décembre. Ainsi, dans les situations suivantes, on ne peut pas attendre jusqu’au mois de décembre pour décompter le pécule de vacances, mais un décompte complet et immédiat du pécule de vacances doit avoir lieu (donc en reprenant la prime de fin d'année dans la base de calcul) : crédit-temps à temps plein, interruption de carrière à temps plein ou appel sous les armes.

Pas d’attestation de vacances

Dans le cas d’un décompte de décembre pour réduction du temps de travail moyen, aucune attestation de vacances ne sera établie. Mais les données doivent être conservées afin de permettre un traitement ultérieur. Au cours de l’année de vacances suivante, le pécule de vacances payé anticipativement sera en principe imputé lors de la prise des vacances principales. Sur la fiche de paie du mois de décembre, l’employé retrouve les résultats du décompte de décembre.

Imputation du pécule de vacances anticipé lors de la prise des vacances principales au cours de l’année suivante

Le pécule de vacances anticipé qui est versé dans le cadre du décompte de décembre, sera déduit pendant l’année civile suivante du pécule de vacances en service (simple et double) de l’employé lors de la prise du congé principal. Sinon, l'employé recevrait deux fois son pécule de vacances : une fois en décembre et encore une fois par la suite lors du calcul du pécule de vacances de l’année suivante.

Par conséquent, nombre d’employés recevront un salaire inférieur, voire même pas de salaire du tout au moment du calcul de leur ‘pécule de vacances en service'.

En annexe, vous trouverez un exemple détaillé d'un décompte du pécule de vacances anticipé.

Que fait SD Worx pour vous?

Pour la majorité des employés qui doivent recevoir un décompte de décembre, SD Worx peut effectuer un calcul standard automatisé pour ses clients du secrétariat social. En principe, ce décompte de décembre a lieu le 31 décembre. Dans une minorité des cas, un traitement individuel sera nécessaire. Pour toute question complémentaire concernant les décomptes du pécule de vacances, vous pouvez contacter votre gestionnaire payroll.