Une poire pour la soif… sans déboires financiers!
16 août 2012
Les fruits qui sont offerts gratuitement par l’employeur comme encas pendant les heures de travail constituent un avantage social exonéré pour le travailleur.
La condition est que les fruits doivent être mangés pendant les heures de travail sur le lieu de travail. Les fruits qui sont offerts gratuitement par l’employeur sous la forme de corbeilles de fruits, de grandes quantités de fruits, etc., dans l’intention de les consommer à la maison/en famille ne sont pas visés par cette exonération.
Les frais liés à cette distribution de fruits sont pour l’employeur complètement déductibles à titre de frais professionnels.
Point de vue de l’ONSS
La mise à disposition gratuite d’un encas sain ne répond pas à la notion de rémunération de l’ONSS. Une telle offre s’inscrit dans le cadre d’une politique de santé préventive, dans le cadre de laquelle l'employeur souhaite encourager son personnel à manger sainement, à commencer par les encas.
L’employeur octroie cet avantage en partie dans son propre intérêt.
Des cotisations de sécurité sociale ne sont donc pas dues sur la contre-valeur de cet avantage.
Conséquences pour l’employeur
Un employeur qui souhaite encourager ses travailleurs à manger plus sainement peut franchement leur offrir des fruits comme encas gratuit.
Lorsque ces fruits sont destinés à la consommation immédiate sur le lieu de travail:
• il s’agit d’un avantage social exonéré pour le travailleur
• qui est complètement déductible à titre de frais professionnel pour l’employeur
• et aucune cotisation de sécurité sociale n’est par conséquent due
Source: Circulaire n° Ci.RH.242/618.836 (AAFisc N° 27/2012) du 6 août 2012.
Point de vue de l’ONSS interrogé par téléphone le 7 août 2012.
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