Le travailleur titres-services ne peut pas travailler chez l’utilisateur – que faire ?
7 août 2012
Organisation du travail
Chômage temporaire
Autres publications
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Une note insuffisante pour l'effort de formation global en 2011: publication de la liste des secteurs soumis à une cotisation patronale complémentaire
La liste définitive des secteurs qui n'ont pas réalisé d'efforts de formation suffisants pour l'année 2011 est publié. Les employeurs qui appartiennent à l'un des secteurs figurant sur la liste définitive de 2011 doivent payer une cotisation patronale complémentaire de 0,05%.
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Les stages d’insertion à présent aussi opérationnels dans la région de langue allemande et pour les francophones à Bruxelles
Le cadre des stages d’insertion est réglé au niveau fédéral: les jeunes demandeurs d'emploi inoccupés peuvent effectuer un stage en entreprise pendant 3 à 6 mois et reçoivent pour ce faire une allocation de stage de l’ONEM. Les Communautés et Régions ont été habilitées à élaborer ce type de stage plus avant. Elles peuvent y ajouter leur touche personnelle en affinant le groupe cible et en fixant la durée du stage d’insertion.
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Indemnité forfaitaire pour les missions à l'étranger: nouveaux montants à partir du 1er avril 2013
Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire. Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », laquelle on utilise aussi pour le secteur privé. La liste des nouveaux montants, applicables à partir du 1er avril 2013, a été publiée au Moniteur belge.
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Plan horeca: réduction de charges pour les extras et les travailleurs permanents
Le conseil des ministres a pris quelques décisions pour le secteur horeca. Avec ces mesures, le gouvernement souhaite accompagner, le 1er janvier 2014, l’introduction obligatoire de la caisse électronique équipée d’une ‘boîte noire’ dans certains commerces du secteur horeca, ainsi que réduire les coûts salariaux dans le secteur.
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Modération salariale dans la pratique: la norme salariale de 0%
Lors du conclave budgétaire de la fin 2012, le gouvernement a décidé que le coût salarial des entreprises belges ne pourrait augmenter que par indexations et augmentations barémiques en 2013 et 2014. En d'autres termes, une marge salariale de 0% se profile à l'horizon. Cette marge salariale est désormais approuvée par arrêté royal par le Conseil des ministres.