Le travailleur titres-services ne peut pas travailler chez l’utilisateur – que faire ?

7 août 2012

L’Onem informe les entreprises agréées des règles en cas d’impossibilité d’effectuer des prestations chez l’utilisateur. Les travailleurs titres-services, qui font par exemple du nettoyage chez un utilisateur, peuvent être confrontés à la suppression de prestations quand l’utilisateur est malade ou en vacances. Comment l’entreprise de titres-services peut-elle compenser cette perte ?

Organisation du travail

En premier lieu, l’entreprise de titres services doit autant que possible compenser cette perte par l’organisation du travail. Ainsi, elle peut faire travailler le travailleur concerné chez un autre utilisateur dont le travailleur est malade. Ou elle peut lui faire exécuter une autre activité autorisée.
 
Il est indiqué de prévoir dans le contrat d’utilisateur que l’utilisateur doit avertir à temps (p. ex. 4 semaine à l’avance) lorsqu’il ne souhaite pas d’aide ménagère, et qu’à défaut, il devra payer des dommages et intérêts.

Chômage temporaire

S’il n’y a toujours pas assez de travail suite à la suppression de missions, on peut dans certaines conditions faire appel au chômage temporaire pour causes économiques.
 
À titre exceptionnel, on peut même faire appel au chômage temporaire pour force majeure. Par exemple en cas de décès de l’utilisateur.

Source
E-mail d’information envoyé aux entreprises agréées le 02/08/2012

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