Depuis le 1er avril 2012, un travailleur peut bénéficier de vacances supplémentaires. Le nouveau régime relatif aux vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d'une activité a été introduit à côté du régime existant de vacances jeunes. Un travailleur peut, dans certains cas, choisir entre les deux systèmes en fonction des conditions liées à chaque système.

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Un cumul n’est, d’après le SPF Sécurité sociale, pas possible au cours de la même année civile.

Le travailleur doit effectuer un choix entre :

• le régime de vacances jeunes ;

• le nouveau régime de vacances supplémentaires.

Ces deux systèmes constituent un droit pour le travailleur, pas une obligation. Ils ne peuvent être appliqués qu’après l’épuisement des jours de vacances légaux, mais ne permettent pas de prendre plus de 4 semaines de vacances.

Nous vous rappelons les conditions des vacances jeunes :
Le jeune doit satisfaire aux conditions suivantes :

• ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances ;

• avoir terminé ses études au cours de l’exercice de vacances (y compris la période de réalisation du travail de fin d’études) ;

• avoir, après la fin de ses études, travaillé comme salarié pendant une période minimale au cours de l’exercice de vacances. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail, et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail au sens de la réglementation sur le chômage.

Le travailleur ne reçoit pas de salaire de l’employeur, mais une allocation de vacances jeunes de l’ONEM.

En cas de vacances supplémentaires, le travailleur reçoit, en revanche, sa rémunération fixe normale. Elle est considérée comme une avance sur le double pécule de vacances en service ou, le cas échéant, sur le double pécule de vacances sortie de service. Autrement dit, le pécule de vacances complémentaire est imputé plus tard.

Comparaison entre les vacances jeunes et les vacances supplémentaires

Afin de pouvoir effectuer un choix correct entre les deux systèmes : une comparaison entre les principales différences.

	VACANCES JEUNES	VACANCES SUPPLÉMENTAIRES
Qui paie ?	L’ONEM paie l'allocation de vacances jeunes	l’employeur (employé) ou la caisse de vacances (ouvrier)
Quelle indemnité ?	65% de la rémunération brute, plafonnée à 2.039,32 EUR	rémunération fixe normale (pas de rémunération variable)
Imputation ?	pas	de déduction du double pécule de vacances ultérieur.
Conséquences pour la sécurité sociale ?	assimilation pour d’autres branches de la sécurité sociale (e.a. pension)	(provisoirement) pas d’assimilation
Constitution nombre de jours ?	le 1er janvier de l’année de vacances	constitution en fonction des prestations pendant l’année de vacances

Nous expliquons la constitution et la prise de jours de vacances entre les deux systèmes à l’aide d’un exemple.

Le travailleur, occupé à temps plein, remplit les conditions d’obtention des vacances jeunes. Pendant le mois de janvier 2012, il était au chômage. Il reprend le travail le 1er février 2012. Après l’épuisement de ses 3 jours légaux, le travailleur a le choix entre : 

• 17 jours de vacances jeunes à prendre au moment de son choix

• vacances supplémentaires : le travailleur a droit à une semaine de vacances supplémentaires à partir de la dernière semaine de la période d’amorçage de 3 mois, puis à 2 jours par mois presté (dans un régime de 6 jours).

Si le travailleur souhaite prendre ses vacances pour un voyage de 15 jours en juillet, il n’aura pas encore constitué tous les jours de vacances dans ce dernier système ; en cas de vacances jeunes, cela ne pose pas de problème.


Conclusion
Le système des vacances jeunes est plus avantageux.

Lorsqu'un travailleur a le choix entre les deux systèmes, les vacances supplémentaires semblent à première vue plus intéressantes. Le travailleur reçoit en effet 100% de sa rémunération normale au lieu d’une allocation plafonnée. Mais la rémunération pour les vacances supplémentaires est déduite par la suite du double pécule de vacances. Autrement dit, le travailleur doit rembourser cette rémunération !!