En dépit de la demande croissante des secteurs et entreprises afin de convertir l'éco-chèque en chèque-repas, ce moyen de paiement se maintient encore assez bien jusqu'à présent. C'est ce qui ressort d'une étude à grande échelle de SD Worx ainsi que d'une enquête de HR-Magazine.

Éco-chèques : un moyen de paiement pas vraiment populaire

Il a été décidé au cours des négociations sur l'AIP pour la période 2009-2010 d'augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs en leur accordant une rémunération nette supplémentaire de 125 euros (pour 2009) et 250 euros (les années qui suivent). Un des moyens d'octroyer cet avantage supplémentaire était l'éco-chèque : un moyen de paiement permettant d'acheter une gamme de produits ou services écologiques.

L'optimisme des premiers temps autour du nouveau moyen de paiement s'est cependant vite refroidi. Les bénéficiaires avaient du mal à se débarrasser de leurs éco-chèques ou ne savaient pas comment les dépenser. C'est ainsi que bon nombre d'enveloppes sont restées dans le tiroir.

On a alors demandé au cours des négociations entre les partenaires sociaux sur l'AIP pour 2011-2012 s'il était possible de les transformer en chèques-repas. L'ONSS et le fisc ont donné leur feu vert en janvier 2012 : les secteurs et les entreprises ont eu la possibilité d'appliquer l'opération rétroactivement à partir du 1er octobre 2011.

La première étape : plus aucune nouvelle CCT sur les éco-chèques

Quand l’éco-chèque fut porté sur les fonts baptismaux en 2009, ce sont 54 secteurs qui ont conclu une CCT sectorielle permettant d'introduire le chèque. Parmi ceux-ci figuraient quelques ‘gros poissons’, comme la chimie (CP 116 et 207), le métal (CP 111), l'horeca (CP 302) et la nationale des employés (CP 218). Certains secteurs ont conclu une CCT à durée indéterminée, d'autres optant pour des conventions à durée déterminée.

En théorie, cela signifiait qu'un travailleur belge sur deux pouvait recevoir des éco-chèques. Ce chiffre a toutefois été bien inférieur dans les faits. Malgré les CCT sectorielles, bon nombre d'entreprises n'ont pas distribué d'éco-chèques à leurs travailleurs dans la pratique.

Après l'autorisation de l'ONSS et du fisc de transformer les éco-chèques en chèques-repas, 15 secteurs ont décidé à partir de la période 2011-2012 de ne plus conclure de CCT sectorielle à propos des éco-chèques. On s'attendait donc à une baisse sensible du nombre d'éco-chèques délivrés en 2012…

La pratique pour l'heure : les éco-chèques restent aussi répandus qu'avant

Malgré la possibilité d'annuler les éco-chèques, ce moyen de paiement reste diffusé à la même échelle en Belgique que dans les premières années de son existence. C'est ce qui ressort pourtant d'une grande enquête menée par SD Worx auprès de 30 000 entreprises. En 2009, 35,8% des entreprises octroyaient des éco-chèques à leurs collaborateurs, un chiffre qui est resté quasi identique lors de la deuxième moitié de 2011 et du premier trimestre de 2012 (35,6%)!

Une enquête de HR-Magazine montre en outre que quelque 65% des entreprises interrogées ont aussi délivré des éco-chèques en 2012 ou prévoient en tout cas de le faire.

Une donnée assez remarquable en soi, même si nous pouvons l'expliquer:

Les chiffres complets de 2012 ne sont pas encore connus
L'étude de SD Worx compare les données de l’année 2009 à la période de mai 2011 jusqu'avril 2012. Les partenaires sociaux et l'ONSS ont seulement décidé début janvier 2012 qu'il serait possible de convertir les éco-chèques de manière rétroactive à partir du 1er octobre 2011. Étant donné qu'un grand nombre d'entreprises avaient déjà distribué leurs chèques pour l'année 2011, les statistiques de l'enquête réalisée donnent une image tronquée. Afin de pouvoir évaluer l'impact de cette décision, il faudra attendre jusque le début de l'année prochaine lorsque nous connaîtrons les données complètes pour 2012.

Difficultés pratiques pour la conversion des éco-chèques
Par ailleurs, les entreprises doivent tenir compte d'une série de problèmes techniques si elles souhaitent échanger leurs éco-chèques contre une hausse de la quote-part de l'employeur dans les chèques-repas. Cela pourrait dissuader les entreprises de franchir le pas.

Grandes différences entre secteurs
Nous indiquions plus haut dans cet article que bon nombre de commissions paritaires avaient conclu une CCT sur les éco-chèques, mais que la déclinaison pratique et l'utilisation variaient fortement selon les secteurs et entreprises. En outre, nous voyons apparaître une évolution totalement différente : Dans certaines commissions paritaires, l'utilisation du moyen de paiement augmente après deux ans, tandis que d'autres s'en servent à peine encore. Ces évolutions diverses influent évidemment sur le chiffre national global.

Prenons l'exemple de la chimie, un secteur qui n'a plus conclu de CCT sur les éco-chèques pour la période 2011-2012. Ce fait en soi aurait dû entrainer une forte chute du nombre d'entreprises délivrant des éco-chèques, n'était-ce qu'en 2009-2010 déjà, très peu d'entreprises du secteur avaient diffusé des chèques parmi leurs collaborateurs (bien qu'il existât une CCT sectorielle pour cette période).

D'autres secteurs qui se détournent de l'éco-chèque ne sont pas des poids lourds quant à eux. Ainsi l'éco-chèque disparaît-il presque entièrement dans le secteur de l'imprimerie (de quelque 84% en 2009 à 3% à peine en 2011 !), mais la CP 130 ne compte à vrai dire pas beaucoup de membres (135 entreprises dans l'enquête de SD Worx).

Le bon maintien (pour l'heure) de l'éco-chèque découle également pour une part importante du fait que quelques grands secteurs comme les employés nationaux (CP 218), le métal (CP 111) et l'horeca (CP 302) conservent le moyen de paiement. Ces secteurs ont une CCT valable pour la période 2011-2012 et leurs entreprises ont donc le choix de continuer à proposer les chèques. Ce qu'ont fait respectivement 69% (employés), 80% (métal) et 54% (horeca) d'entre elles. En ce qui concerne l'horeca et le métal, cela représente même une hausse par rapport à 2009 (de 36% à 54%, et de 75% à 80%) Ces chiffres sont par ailleurs confirmés par l'enquête de HR-Magazine.

Conclusion

La distribution de l'écochèque en chiffre

En dépit de la possibilité d'échanger l'éco-chèque contre une augmentation de la part patronale dans le chèque-repas, celui-ci ne semble pas encore appelé à disparaître dans certains secteurs et entreprises. Certains grands secteurs le conservent et l'utilisent même encore davantage.

Il nous faut pourtant attendre les chiffres de l'année 2012 complète pour voir si l'éco-chèque ressortira vraiment indemne du combat. Les grandes entreprises ne remettent traditionnellement les chèques que pendant les mois d'été, ce qui pourra encore influer négativement sur les résultats de 2012. Nous nous attendons néanmoins à ce que cette baisse, si elle se confirme, reste limitée.