Jusqu’il y a quelques jours, le RGPT (Règlement général pour la protection du travail) contenait les mesures qu’un employeur devait prendre lorsqu’il faisait trop chaud ou trop froid pour travailler. Un arrêté royal publié récemment adapte ces mesures et les transfère vers le code du bien-être.

L’accent sur la prévention

Le nouvel arrêté met l’accent sur l’analyse des risques que chaque employeur doit effectuer dans le cadre de la législation sur le bien-être. Sur la base de cette analyse des risques, l’employeur doit prendre des mesures de prévention adéquates.

L’arrêté mentionne aussi les nouvelles valeurs d'action, tant pour le froid que pour la chaleur. En cas de dépassement des valeurs d’action, l’employeur doit établir un programme de mesures techniques et organisationnelles.

Enfin, l’arrêté mentionne encore la surveillance de la santé et les mesures à prendre pour les travailleurs qui appartiennent à des groupes à risques particulièrement sensibles.

Les règles entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

Le nouvel arrêté en détail 
Dans cet annexe, vous trouvez le contenu de ce nouvel arrêté en détail.

Conséquences pour l'employeur

À partir du 1er juillet 2012, l’employeur devra:

• réaliser une analyse des risques des ambiances thermiques
• fixer des mesures de prévention adéquates sur la base de cette analyse des risques
• établir un programme de mesures techniques et organisationnelles en cas de dépassement des valeurs d’action d’exposition au froid ou à la chaleur
• organiser la surveillance de la santé ainsi que l’information et la formation des travailleurs

Source: Arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques, p. 33886.