La prise de jours RTT collectifs: qu’en est-il des jours d’inactivité fixes des travailleurs à temps partiel?
20 septembre 2011
Le système de jours RTT
Bon nombre d’entreprises recourent au système de jours de repos compensatoire dans le cadre de la réduction du temps de travail. Ce système permet de prester plus d’heures par semaine que ce qui a été fixé dans le contrat de travail. En octroyant des jours de repos compensatoire, on atteint tout de même la durée de travail hebdomadaire moyenne à temps plein convenue.Exemple:
Au sein de la société Zyrtoc, le personnel travaille 40 heures par semaine. La CCT prévoit néanmoins une durée de travail hebdomadaire de 38 heures. Pour compenser le nombre d’heures supplémentaires prestées, le personnel reçoit 12 jours RTT (jours de réduction du temps de travail) qu’ils peuvent prendre librement.
Les travailleurs à temps partiel ont, dans ce cas, également droit à des jours RTT. Le nombre de jours est alors déterminé ‘au prorata’ en fonction de leurs prestations réelles et de la fraction d’occupation.
La prise de jours RTT collectifs: et pour les travailleurs à temps partiel?
Les jours RTT peuvent en principe être pris librement. Pourtant, certaines entreprises peuvent décider via une CCT ou le règlement de travail de fixer collectivement quelques-uns de ces jours. Dans ce cas, les travailleurs ne peuvent donc pas choisir librement ces jours spécifiques. Pour les travailleurs à temps partiel, cela peut parfois occasionner des problèmes pratiques avec leurs jours d’inactivité.Exemple:
La société Zyrtoc fixe collectivement un des jours RTT au lundi 24 décembre dans une CCT. Le travailleur X travaille à 4/5èmes et a toujours son jour d’inactivité fixe le lundi. Ce travailleur perd-il le droit à son jour RTT, étant donné qu’il ne peut le prendre ‘effectivement’?
Dans la réglementation générale sur le travail, on ne trouve aucune règle permettant d’offrir une réponse à de tels problèmes d’application pratique en ce qui concerne les jours RTT. SD Worx estime toutefois que dans l’exemple susmentionné, ce lundi-là ne peut être un jour RTT. Chaque travailleur doit en effet pouvoir ‘effectivement’ prendre son jour RTT.
Les travailleurs à temps partiel n’atteignent aussi leur durée de travail hebdomadaire à temps partiel sur une base annuelle que lorsqu’ils peuvent effectivement prendre tous leurs jours RTT calculés au prorata pendant les jours où, d’après leur horaire, ils doivent travailler. Pour cette raison, un jour RTT ne comptera donc pas en fait s’il coïncide avec un jour d’inactivité fixe.
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