Introduction

La TVA est un impôt unique sur la consommation qui est perçu progressivement au fil du processus de production et de distribution. La définition ne pose aucun problème. Mais que pensez-vous de l’hypothèse suivante: imaginez que votre fournisseur français installe une machine aux Pays-Bas pour votre compte; que se passe-t-il en matière de TVA?
Si vous cherchez la réponse à cette question ou à d’autres du même type, cette formation de deux jours vous garantit le résultat le plus rapide!

Groupe cible

Cette formation est destinée à tous ceux qui sont confrontés à la problématique de plus en plus complexe de la TVA dans le cadre de leurs activités professionnelles. Nous nous adressons par conséquent:

• aux collaborateurs des services financiers et juridiques
• aux comptables
• aux experts-comptables 
• aux directeurs financiers 
• aux dirigeants d’entreprise  
• aux réviseurs d’entreprises

Objectif

Au terme de cette formation, vous pourrez répondre aux questions les plus fréquemment posées en matière de TVA. Vous ferez sans problème la distinction entre un service, une livraison de bien et une acquisition intracommunautaire. Vous saurez dans quel pays la TVA est due, et qui doit la payer. Vous connaîtrez l’importance du fait imposable lors d’une livraison.

Programme

Cette formation répondra aux questions suivantes :

• Qu’entend-on par la neutralité économique de la TVA?
• Quel rôle actif est alloué à l’assujetti TVA dans le prélèvement de la TVA?
• Que sont les opérations imposables?
• Pourquoi établit-on une distinction entre une livraison de bien et une prestation de service en matière de TVA?
• Faut-il nécessairement un contrat à titre onéreux pour qu’une opération soit imposable?
• Techniquement, qu’est-ce qu’une livraison de bien en matière de TVA?
• Quel est le fait imposable lors d’une livraison, et pourquoi a-t-il une importance?
• Que se passe-t-il lorsque vous prélevez sur votre stock des marchandises destinées à un usage privé, pour vous-même ou un membre de votre personnel ? Comment un tel prélèvement est-il imposé?
• Quand parle-t-on d’une prestation de service au sens de la législation sur la TVA?
• Quelles sont les opérations exonérées de TVA en vertu de l’article 44 du code de la TVA?
• Comment se déroule l’assujettissement à la TVA si vous faites appel à des commissionnaires, courtiers ou mandataires?
• Quelles sont les règles qui régissent le transport intracommunautaire de marchandises?
• Que sont les opérations intellectuelles?
• Qu’est-ce qu’une importation au sens de la législation sur la TVA?
• Où et comment s’effectue l’importation? Et comment pouvez-vous influer sur ces facteurs sur le plan financier?
• Comment se déroule la perception progressive de la TVA sur l’ensemble du processus de production et de distribution?
• Comment traitons-nous la TVA dans la comptabilité?
• Les organismes publics, personnes morales non assujetties : qu’est-ce que cela signifie?
• Comment la TVA est-elle traitée dans la déclaration de TVA?
• Quand la TVA est-elle exigible?
• Comment la base d’imposition est-elle déterminée?
• Qu’est-ce que la déduction de la TVA (payée en amont)?
• Quelles sont les règles particulières pour les petites entreprises et certaines entreprises agricoles?
• Qui introduit une déclaration spéciale à la TVA? Quelles en sont les conséquences?

Pour cette formation, nous pouvons vous fournir sur demande une attestation de présence dans le cadre de la formation permanente IEC-IPCF-IRE.