Introduction

Il existe plusieurs possibilités pour licencier un travailleur : un préavis, une rupture du contrat de travail, une faute grave, un accord mutuel, ..., etc. Le mode de licenciement détermine les formalités et les procédures que vous devez respecter, ainsi que le coût du licenciement. En outre, le gouvernement a introduit de nouveaux délais de préavis pour les travailleurs qui ont signé un nouveau contrat de travail à partir du 1er janvier 2012. C’est pourquoi le licenciement d’un travailleur demande une attention plus particulière depuis le 1er janvier 2012. Cette formation vous donne un regard pratique sur le licenciement au sens large.

Groupe cible

Cette formation s’adresse à quiconque est confronté au licenciement de travailleurs

• Managers RH
• Responsables RH
• Business partners
• Collaborateurs Payroll
• Chefs d’entreprise

Objectif

Après cette formation, vous aurez une vue d’ensemble complète et pratique (formalités, procédures, coût) des différentes manières dont vous pouvez licencier un travailleur.

Vous savez quels délais de préavis s’appliquent à vos différents travailleurs (nouveaux et anciens contrats de travail).

Bien renseigné(e) sur la composition de l’indemnité de rupture, vous pouvez mieux évaluer le coût d’un licenciement.

Vous pouvez rédiger les bons documents et payer les indemnités. En outre, vous savez comment gérer les situations particulières comme un licenciement en période de maladie.

Programme

Les thèmes suivants seront abordés :

Fin du contrat de travail

• Accord mutuel, décès de l’employeur-du travailleur, force majeure, force majeure médicale, fin d’un contrat à durée déterminée, travail déterminé, contrat de remplacement, préavis, rupture, faute grave, travailleur en période d’essai

Préavis

• Exigences de forme
• Les délais de préavis pour les ouvriers et les employés ayant des contrats rédigés avant et après janvier 2012
• Suspension du délai de préavis
• Absence pour chercher un autre travail

Rupture

• Exigences de forme
• Différence entre un contrat à durée déterminée / indéterminée 
• Calcul de l’indemnité de rupture pour les ouvriers et les employés administratifs ayant des contrats rédigés avant et après janvier 2012

Motif grave

• Exigences de forme
• Procédure stricte
• Comment procéder en cas d’absence illégitime

Maladie et licenciement

Médias sociaux et licenciement

Documents à fournir

• C4 et protection contre le licenciement, lettre de licenciement, attestation de vacances, …

Paiement d’indemnités

• Indemnité de rupture, jour férié payé, clause de non-concurrence, indemnité d’éviction, …

Règles de licenciement particulières

• Avant le début du contrat de travail, pendant la période d’essai, le contrat d’étudiant, le contre-préavis, …
• Prépension
• Pension

Approche

Nous ne vous submergerons pas d’articles de loi et de toutes sortes de jugements et d’arrêts. Au plus près de ce que vous vivez tous les jours… tel est notre objectif. Nous travaillons avec des conseils pratiques, des exercices. En plus d’une copie de la présentation PowerPoint, vous recevrez un ouvrage de référence complet ainsi que des lettres de licenciement type.