Période d'essai
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Comment constater une clause d'essai?
La période d'essai doit être constatée par écrit. Le document écrit doit faire foi de l'accord des deux parties, veillez donc à ce que le travailleur signe également ce document.
Un contrat de travail ne comprend pas automatiquement une clause d'essai. Si vous voulez utiliser une période d'essai, vous avez intérêt à vérifier que cette clause est effectivement reprise au contrat. -
Quelle est la durée minimale / maximale de la période d'essai?
Dans la mesure où elle est comprise entre les limites minimale et maximale légales, la durée de la période d'essai peut être déterminée librement entre l'employeur et le travailleur.
Ces limites sont différentes, selon qu'il s'agit d'un ouvrier ou d'un étudiant (avec un contrat d'étudiant valable), ou d'un employé ou un représentant de commerce. -
Les absences prolongent-elles la période d'essai?
La clause d'essai est constatée par écrit au moment de l'entrée en service au plus tard. Une prolongation ultérieure de la période d'essai n'est donc pas possible, même pas de commun accord.
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Absences qui suspendent le contrat de travail
Les absences qui suspendent le contrat de travail sont les suivantes.
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La période d'essai a-t-elle un effet sur le salaire garanti?
La mesure dans laquelle la période d'essai influence la garantie salariale dépend du fait s'il s'agit d'un ouvrier ou un étudiant-ouvrier (avec un contrat d'étudiant valable), ou d'un employé, un représentant de commerce ou un étudiant-employé (avec un contrat d'étudiant valable).
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Licenciement d'un ouvrier au cours de la période d'essai
Si le contrat de travail prévoit une période d'essai, il ne peut y être mis fin ni par le travailleur, ni par l'employeur pendant les 7 premiers jours civils, sauf pour motif grave.
S'il est quand même mis fin au contrat de travail sans motif grave, une indemnité de préavis est due, à concurrence de la partie restante de la durée minimum de la période d'essai. -
Licenciement d'un employé au cours de la période d'essai
Pendant la période d'essai, les procédures réduites de préavis sont applicables.