Période de salaire garanti en cas de maladie d'un ouvrier

27 septembre 2011

Le salaire garanti a pour objet de garantir à l'ouvrier malade un revenu net pendant une période de 30 jours calendrier.

Période de salaire garanti en cas de maladie d'un ouvrier

Le salaire garanti a pour objet de garantir à l'ouvrier malade un revenu net pendant une période de 30 jours calendrier.

Cette période de 30 jours calendrier se compose de trois phases:
Période  Rémunération garantie 
7 jours calendrier  rénumération hebdomadaire garantie 
7 jours calendrier  salaire garantie deuxième semaine 
16 jours calendrier  rémunération mensuelle garantie 
  • la période de rémunération hebdomadaire garantie est une période ininterrompue d'au plus 7 jours calendrier successifs;
  • la deuxième semaine de salaire garanti court également sur une période d'au plus 7 jours calendrier successifs; Cette période doit suivre immédiatement la période de rémunération hebdomadaire garantie.
  • la période de rémunération mensuelle garantie court au maximum sur 16 jours calendrier successifs.
    Cette période doit suivre immédiatement le période de la deuxième semaine de salaire garanti.

attention!  

  • Lorsqu'un ouvrier tombe à nouveau malade peu après une période de maladie, il convient d'appliquer les dispositions particulières en matière de rechute.
  • Lorsqu'un ouvrier est à nouveau malade immédiatement après le terme d'une période de maladie, il convient d'appliquer les dispositions en matière de prolongation.
  • Lorsque l'ouvrier est malade pendant plus de 30 jours civils, il retombe dans le champ de l'assurance maladie et y percevra les indemnités prévues.