Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire. Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », laquelle on utilise aussi pour le secteur privé. La liste des nouveaux ...

Les employeurs octroient parfois des prêts sans intérêt et/ou bon marché aux membres de leur personnel. D'un point de vue fiscal, il s'agit d'un avantage de toute nature imposable, qui est estimé de manière forfaitaire. Les taux d’intérêt de référ...

La loi sur les relations de travail a instauré une Commission administrative de règlement de la relation de travail. Cette commission prendra des décisions quant à la nature d’une relation de travail spécifique et la requalifiera le cas échéant. E...

Les agents qui effectuent un déplacement de service ou un déplacement en Belgique reçoivent pour ce faire une indemnité de séjour forfaitaire. Ces forfaits servent aussi de norme dans le secteur privé. Depuis le 1er janvier 2013, des nouveaux forf...

La nouvelle réglementation concernant un bonus non récurrents suscite certaines questions. Nous passons en revue les questions les plus fréquentes pour vous.

Des cadres étrangers (expatriés) ne sont pas imposables sur la partie de la compensation relative aux prestations effectuées à l'étranger (travel exclusion). La travel exclusion n'avait pas d'effet sur les cotisations de sécurité sociale. Mais l'O...

L’une des grandes priorités de notre gouvernement est la lutte contre la fraude fiscale. L’approche « una via » consiste à organiser cette lutte de manière (plus) efficace.

Le gouvernement souhaite prélever une cotisation patronale supplémentaire si les employeurs abusent, pour leurs ouvriers, du chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques.

Comme il est entre-temps de notoriété publique, le calcul de l’avantage de toute nature « voiture de société » a subi un fameux lifting. Depuis l’année de revenus 2012, cet avantage est évalué en fonction de la valeur catalogue, de l’âge et de l’é...

L'usage d’une voiture de société par un travailleur à des fins autres que professionnelles constitue un avantage en nature. Cet avantage n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale normales. L'employeur est, en revanche, redevable d'une c...