Ces dernières années, le nombre de plans de bonus basés sur la CCT 90 a fortement augmenté. À l’heure actuelle, 15 % des employés bénéficient déjà d’un tel bonus lié aux prestations.

La loi sur les relations de travail a instauré une Commission administrative de règlement de la relation de travail. Cette commission prendra des décisions quant à la nature d’une relation de travail spécifique et la requalifiera le cas échéant. E...

Le gouvernement envisage de faire passer le montant des avantages non récurrents liés aux résultats de 2.488 euros (montant indexé pour 2013) à 3.100 euros bruts, et ce à compter du 1er janvier 2013.

Votre travailleur est absent depuis plusieurs mois pour cause de maladie et se sent petit à petit capable de reprendre le travail, mais uniquement à temps partiel. Le temps plein initial ne peut toujours pas être assumé et il vous demande de repre...

Le renforcement systématique de la condition d’âge et de passé professionnel est à nouveau annulé pour le RCC – métier lourd (régime générique). En plus, le droit au RCC est fixé pour l’avenir.

Le gouvernement s’est engagé à renforcer la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés. La loi sur la relation de travail a été adaptée, après consultation des partenaires sociaux, en vue d’atteindre cet objectif. Ces nouvelles dispos...

Lorsqu’une attestation écrite de témoin répond aux conditions de forme nécessaires, un juge peut décider qu’il n’est pas nécessaire d’encore convoquer le témoin en personne. Depuis le mois dernier, ces conditions de forme sont reprises dans la Cod...

Afin d’être en mesure d’exercer un meilleur contrôle sur le travail à temps partiel, le législateur impose à l’employeur quelques obligations ayant trait à la publicité des horaires de travail à temps partiel et à l’enregistrement des dérogations ...

La lutte contre la fraude et les abus va être renforcée. La responsabilité solidaire relative au paiement de la rémunération est un mécanisme qui s'inscrit dans le cadre de cette lutte.

Le gouvernement introduit dans le Code pénal social une règlementation de certains aspects de l’échange électronique d’informations entre les différents services d’inspection, la police, l’administration compétente, le ministère public,… L’objecti...