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Une note insuffisante pour l'effort de formation global en 2011: publication de la liste des secteurs soumis à une cotisation patronale complémentaire
La liste définitive des secteurs qui n'ont pas réalisé d'efforts de formation suffisants pour l'année 2011 est publié. Les employeurs qui appartiennent à l'un des secteurs figurant sur la liste définitive de 2011 doivent payer une cotisation patronale complémentaire de 0,05%.
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Les stages d’insertion à présent aussi opérationnels dans la région de langue allemande et pour les francophones à Bruxelles
Le cadre des stages d’insertion est réglé au niveau fédéral: les jeunes demandeurs d'emploi inoccupés peuvent effectuer un stage en entreprise pendant 3 à 6 mois et reçoivent pour ce faire une allocation de stage de l’ONEM. Les Communautés et Régions ont été habilitées à élaborer ce type de stage plus avant. Elles peuvent y ajouter leur touche personnelle en affinant le groupe cible et en fixant la durée du stage d’insertion.
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Indemnité forfaitaire pour les missions à l'étranger: nouveaux montants à partir du 1er avril 2013
Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire. Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », laquelle on utilise aussi pour le secteur privé. La liste des nouveaux montants, applicables à partir du 1er avril 2013, a été publiée au Moniteur belge.
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Plan horeca: réduction de charges pour les extras et les travailleurs permanents
Le conseil des ministres a pris quelques décisions pour le secteur horeca. Avec ces mesures, le gouvernement souhaite accompagner, le 1er janvier 2014, l’introduction obligatoire de la caisse électronique équipée d’une ‘boîte noire’ dans certains commerces du secteur horeca, ainsi que réduire les coûts salariaux dans le secteur.
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Modération salariale dans la pratique: la norme salariale de 0%
Lors du conclave budgétaire de la fin 2012, le gouvernement a décidé que le coût salarial des entreprises belges ne pourrait augmenter que par indexations et augmentations barémiques en 2013 et 2014. En d'autres termes, une marge salariale de 0% se profile à l'horizon. Cette marge salariale est désormais approuvée par arrêté royal par le Conseil des ministres.
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Les bonus liés aux prestations rencontrent de plus en plus de succès
Ces dernières années, le nombre de plans de bonus basés sur la CCT 90 a fortement augmenté. À l’heure actuelle, 15 % des employés bénéficient déjà d’un tel bonus lié aux prestations.
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Fixation du droit au RCC: le CNT clarifie les choses
Les partenaires sociaux au Conseil national du travail ont publié une CCT (CCT n° 107). La CCT n° 107 prévoit le maintien du droit à une indemnité complémentaire pour les travailleurs licenciés qui peuvent invoquer les conditions d’âge et de carrière fixées (pour le RCC).
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Augmentation du bonus à l'emploi à compter du 1er avril 2013
A partir du 1er avril 2013 le bonus à l’emploi augmente. L’augmentation a de l’importance pour les travailleurs à bas salaire. Un travailleur avec un salaure brut mensuel égal au salaire minimum garanti voit son bonus à l’emploi augmenter de 175 à 184 euros par mois. Il en découle que le salaire net de ce travailleur augmente d‘environ 76 euros par an.